Permis urbanisme

Permis de construire à Plan-d'Orgon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 318 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 337 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
318
Logements créés
337
Surface de locaux créée
56 374 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 14142014
  3. 16152015
  4. 30162016
  5. 31172017
  6. 69182018
  7. 51192019
  8. 12202020
  9. 11212021
  10. 9222022
  11. 11232023
  12. 18242024
  13. 31252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 122 · Terminé 92 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 318 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202643188 m²41 154 m²00
202519312 733 m²5135 m²10
202411181 273 m²77 610 m²50
2023411768 m²79 459 m²31
202279924 m²43 156 m²01
2021211621 m²102 082 m²10
2020612726 m²35 861 m²02
201910513 713 m²1413 284 m²00
201845695 888 m²137 710 m²03
201724312 806 m²2502 m²20
201630303 906 m²3669 m²00
201515161 532 m²4100 m²00
201414141 746 m²52 581 m²40
201327313 362 m²42 071 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 mars 2026PC 0130762600002COMMUNE DU PLAN D ORGON—1 129 m²Autorisé
23 janvier 2026PC 0130762600001COMMUNE DU PLAN D ORGON—1 m²Commencé
19 septembre 2025DP 0130762500057ELTO HOLDING—13 m²Autorisé
28 avril 2025PC 0130762500002GAS AMENAGEMENT12—Autorisé
21 février 2025PA 0130762400003STATIM PROVENCE——Terminé
27 décembre 2024PA 0130762400002VIMMO——Terminé
18 décembre 2024PC 0130762400013VIMMO1—Commencé
10 décembre 2024PC 0130762400012VIMMO1—Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 novembre 2024PA 0130762400001STATIM PROVENCE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Plan-d'Orgon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plan-d'Orgon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Plan-d'Orgon fait partie de la communauté d’agglomération Terre de Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13076
Code postal
13750
Intercommunalité
CA Terre de Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Plan-d'Orgon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/plan-d-orgon-13076/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.