Permis urbanisme

Permis de construire à Fontvieille : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 208 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontvieille (Bouches-du-Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 180 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 1er octobre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
208
Logements créés
180
Surface de locaux créée
12 569 m²
Permis de démolir
6
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 8142014
  3. 7152015
  4. 9162016
  5. 6172017
  6. 12182018
  7. 18192019
  8. 23202020
  9. 27212021
  10. 22222022
  11. 10232023
  12. 5242024
  13. 12252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 55 · Terminé 30 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 208 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026613482 m²7232 m²30
20251012736 m²39 539 m²60
202455407 m²00 m²31
20236101 625 m²4525 m²30
202221222 564 m²31 004 m²10
202113271 397 m²137 m²50
202019232 114 m²3130 m²41
201914182 041 m²2273 m²110
201812121 301 m²5456 m²00
201756429 m²290 m²12
2016791 189 m²00 m²02
201557856 m²1111 m²00
201468664 m²232 m²00
201388969 m²1140 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PC 0130382500024MARCEL & AUGUSTE——Autorisé
30 juin 2026DP 0130382600038SARL POP'INS1—Terminé
16 juin 2026PA 0130382500005BK PRODUCTION——Autorisé
16 juin 2026PA 0130382600001SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON——Autorisé
16 juin 2026PA 0130382600001SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE D'ESTOUBLON—43 m²Autorisé
16 février 2026PC 0130382500020EURL MDB CREATION8—Autorisé
25 septembre 2025PA 0130382500002PROVENCE CONCEPT PROJETS——Autorisé
9 avril 2025PA 0130382400005BBK——Terminé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 avril 2025PA 0130382400006BBK——Autorisé
12 février 2025PA 0130382400004MLJP——Terminé
20 novembre 2024PA 0130382400001PROVENCE CONCEPT PROJETS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fontvieille

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontvieille est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fontvieille fait partie de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA), dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13038
Code postal
13990
Intercommunalité
CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 22 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Fontvieille : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/fontvieille-13038/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.