Permis urbanisme

Permis de construire à Maussane-les-Alpilles : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 232 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 283 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 18 octobre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
232
Logements créés
283
Surface de locaux créée
9 034 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 32132013
  2. 13142014
  3. 26152015
  4. 33162016
  5. 49172017
  6. 31182018
  7. 10192019
  8. 6202020
  9. 12212021
  10. 12222022
  11. 13232023
  12. 3242024
  13. 27252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 121 · Commencé 65 · Terminé 30 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 232 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611162 010 m²496 m²00
202511272 417 m²3204 m²01
202433352 m²2732 m²10
202310131 557 m²2241 m²01
20227121 603 m²5283 m²10
202110122 436 m²32 583 m²01
2020661 115 m²3610 m²10
201910101 590 m²7426 m²12
201831313 160 m²3152 m²01
201713495 095 m²81 193 m²11
201624335 716 m²2578 m²00
201515263 519 m²166 m²10
201411131 858 m²3318 m²00
201318329 118 m²71 552 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 février 2026PC 0130582500014COOPERATIVE OLEICOLE DE LA VALLEE DES BAUX DE PROVENCE——Autorisé
20 juin 2025DP 0130582500036PROVENCE VALORISATION1—Autorisé
16 mai 2025PC 0130582400019COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE10—Commencé
16 mai 2025PC 0130582400023GRAND DELTA HABITAT5—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Maussane-les-Alpilles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Maussane-les-Alpilles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Maussane-les-Alpilles fait partie de la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA), dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13058
Code postal
13520
Intercommunalité
CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 8 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Maussane-les-Alpilles : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/maussane-les-alpilles-13058/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.