Quel est le PLU en vigueur à Fos-sur-Mer ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Fos-sur-Mer délimite-t-il ?

71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 6, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2025.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fos-sur-Mer ?

690 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 032 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Fos-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 février 2025. Il délimite 71 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2025.

Zones délimitées

71 zones

80 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U): 40 zones
Zones à urbaniser (AU): 10 zones
Zones agricoles (A): 6 zones
Zones naturelles (N): 15 zones

5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

42^esur 126

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 6 mars 2025

Mis à jour le 6 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Fos-sur-Mer s’applique dans sa version du 27 février 2025 ; nous publions 80 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
Il délimite 71 zones : 40 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Fos-sur-Mer occupe le rang 42 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (52 zones).
690 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fos-sur-Mer depuis 2013, pour 1 032 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

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Le plan de zonage de Fos-sur-Mer

Le PLU de Fos-sur-Mer délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Fos-sur-Mer : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Fos-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FOS-SUR-MER », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 80 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: FOS-SUR-MER
Version du: 27 février 2025
Partition GPU: DU_13039
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF
Règles extraites: 80 extraits
Ce que nous avons pu lire: Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 80 extraits du règlement écrit de Fos-sur-Mer, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UAa

1 extrait

Implantation et reculs· fixée par le document graphique: « Dans le secteur UAa : Sauf marge de recul reportée aux documents graphiques les constructions seront édifiées : - soit à l’alignement des voies et des emprises publiques, - soit à l’alignement des façades mitoyennes existantes. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

UAc

Hauteur 7 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée7 m: « Dans le secteur UAc : La hauteur maximale des constructions est fixée à un niveau R+1, soit 7 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 95 %

UB

2 extraits

Hauteur· relative à l’existant: « … ET PAYSAGERE 4.1 Règles alternatives à celles prévues à l’article UB3 Règles alternatives à celles fixées au paragraphe 3.2 : Les hauteurs maximales fixée s à travers le paragraphe 3.2 ne s’appliquent pas à l’aménagement des constructions existantes qui auraient une hauteur… »
Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Les façades des bâtiments projetés doivent être traitées en harmonie avec les constructions voisines, et/ou le cas échéant, correspond re à la typologie de celles édifiées dans la rue dans laquelle le projet s’inscrit, lorsque celle-ci reflète des caractéristiques relativement homogènes. »
Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %

UBa

Hauteur 13 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée13 m: « Zone UB 3.2 Hauteur des constructions Dans le secteur UBa : La hauteur maximale des constructions est fixée à un niveau R+3, soit 13 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 95 %

UBb

Hauteur 10 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « Dans le secteur UBb : La hauteur maximale des constructions est fixée à un niveau R+2, soit 10 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 95 %
Stationnement· valeur fixée: « … et UBb localisés autour de l’Hôtel de Ville (ZAC Mazet I) : non réglementé Zone UB Dans les autres secteurs : - il doit être créé 1 place de stationnement pour les 100 premiers m² de Surface de Plancher entamés plus 1 place supplémentaire par tranche suivante de 50 m² de Surface de Plancher… »
Règlement officiel, page 111extraction automatique, confiance 80 %

UBc

Hauteur 9 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée9 m: « Dans le secteur UBc : La hauteur maximale des constructions est fixée à un niveau R+2, soit 9 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 95 %

UBd

Hauteur 8 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée8 m: « Dans le secteur UBd : La hauteur maximale des constructions est fixée à 8 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 105extraction automatique, confiance 95 %

UC

2 extraits

Emprise au sol· valeur fixée: « … CONSTRUCTIONS 5.1 Obligations en matière de préservation de surfaces non imperméabilisées Pour toute nouvelle construction ou extension supérieure à 40 m² d’emprise au sol au moins 10% de la surface de la parcelle support du projet sera préservée/aménagée en jardin/espace vert de pleine terre. »
Règlement officiel, page 122extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour les constructions destinées à l’artisanat et au commerce : Il doit être créé 1 place de stationnement pour les 100 premiers m² de Surface de Plancher entamés plus 1 place supplémentaire par tranche suivante de 50 m² de Surface de Plancher entamée. »
Règlement officiel, page 124extraction automatique, confiance 80 %

UCa

Hauteur 8 m1 extrait

Hauteur· valeur fixée8 m: « 3.2 Hauteur des constructions Dans le secteur UCa : La hauteur maximale des constructions est fixée à un niveau R+2, soit 8 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 95 %

UCb

Emprise au sol 50 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Dans le secteur UCb : L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 50% de la superficie du terrain support du projet. »
Règlement officiel, page 118extraction automatique, confiance 95 %

UD

4 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Dans ce cas, la partie inférieure du climatiseur devra se situer à une hauteur minimale de 2,5 mètres. »
Règlement officiel, page 133extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … CONSTRUCTIONS 5.1 Obligations en matière de préservation de surfaces non imperméabilisées Pour toute nouvelle construction ou extension supérieure à 40 m² d’emprise au sol au moins 10% de la surface de la parcelle support du projet sera préservée/aménagée en jardin/espace vert de pleine terre. »
Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Les façades des bâtiments projetés doivent être traitées en harmonie avec les constructions voisines. »
Règlement officiel, page 132extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour les constructions destinées à l’artisanat et au commerce : Il doit être créé 1 place de stationnement pour les 100 premiers m² de Su rface de Plancher entamés plus 1 place supplémentaire par tranche suivante de 50 m² de Surface de Plancher entamée. »
Règlement officiel, page 136extraction automatique, confiance 80 %

UDa

Emprise au sol 45 %2 extraits

Emprise au sol· valeur fixée45 %: « Zone UD CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UD3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Dans le secteur UDa : L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 45% de la superficie du terrain support du projet. »
Règlement officiel, page 131extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Zone UD CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UD3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Dans le secteur UDa : L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 45% de la superficie du terrain support du projet. »
Règlement officiel, page 131extraction automatique, confiance 80 %

UDb

Emprise au sol 40 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée40 %: « Dans le secteur UDb : L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 40% de la superficie du terrain support du projet. »
Règlement officiel, page 131extraction automatique, confiance 95 %

UDc

Emprise au sol 35 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée35 %: « Dans le secteur UDc : L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 35% de la superficie du terrain support du projet. »
Règlement officiel, page 131extraction automatique, confiance 95 %

UDd

Emprise au sol 30 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée30 %: « Dans le secteur UDd : L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 30% de la superficie du terrain support du projet. »
Règlement officiel, page 131extraction automatique, confiance 95 %

UEA

4 extraits

Hauteur· non réglementé: « 3.2 Hauteur des constructions Dans la zone UEA, hors secteur UEAa : Non réglementé. »
Règlement officiel, page 145extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « … 2.1 Mixité fonctionnelle Sans objet 2.2 Mixité sociale Sans objet CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UEA3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. »
Règlement officiel, page 145extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « … 2.1 Mixité fonctionnelle Sans objet 2.2 Mixité sociale Sans objet CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UEA3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. »
Règlement officiel, page 145extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « … et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue, - il présentera une capacité de stationnement minimale correspondant 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d'ouvrage. »
Règlement officiel, page 148extraction automatique, confiance 80 %

UEAa

Hauteur 10 m2 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « Dans le secteur UEAa : La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres. »
Règlement officiel, page 145extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « De plus, au sein du secteur UEAa : Pour toute nouvelle construction ou extension supérieure à 40 m² d’emprise au sol au moins 10% de la surface de la parcelle support du projet sera préservée/aménagée en jardin/espace vert de pleine terre. »
Règlement officiel, page 147extraction automatique, confiance 80 %

UEB

Hauteur 12 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « 3.2 Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 12 m maximum au faitage. »
Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « … 2.1 Mixité fonctionnelle Sans objet 2.2 Mixité sociale Sans objet CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UEB3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. »
Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « … 2.1 Mixité fonctionnelle Sans objet 2.2 Mixité sociale Sans objet CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UEB3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. »
Règlement officiel, page 154extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Lorsque la capacité de ces parcs de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou… »
Règlement officiel, page 158extraction automatique, confiance 80 %

UEC

Hauteur 12 mEmprise au sol 50 %4 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « 3.2 Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 12 m maximum à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « … fonctionnelle Sans objet 2.2 Mixité sociale Sans objet CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UEC3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « … fonctionnelle Sans objet 2.2 Mixité sociale Sans objet CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UEC3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière. »
Règlement officiel, page 162extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « Pour les constructions destinées à l’artisanat : Il doit être créé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de Surface de Plancher entamée. »
Règlement officiel, page 166extraction automatique, confiance 80 %

UP

Hauteur 8 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée8 m: « 3.2 Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « Zone UP CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UP3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Zone UP CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE UP3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 172extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Lorsque la capacité de ces parcs de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % des places de stationnement desti nées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou… »
Règlement officiel, page 175extraction automatique, confiance 80 %

US

Hauteur 12 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée12 m: « Zone US 3.2 Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 180extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « 2.2 Mixité sociale Sans objet CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE US3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 179extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 2.2 Mixité sociale Sans objet CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE US3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 179extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Lorsque la capacité de ces parcs de stationnement est inférieure ou égale à 40 places, 10 % des places de stationnement destinées aux véhicules automobiles et deux roues motorisés doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou… »
Règlement officiel, page 182extraction automatique, confiance 80 %

1AUD

3 extraits

Hauteur· valeur fixée: « Dans ce cas, la partie inférieure du climatiseur devra se situer à une hauteur minimale de 2,5 mètres. »
Règlement officiel, page 216extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· relative à l’existant: « Les façades des bâtiments projetés doivent être traitées en harmonie avec les constructions voisines. »
Règlement officiel, page 215extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour les constructions destinées à l’artisanat et au commerce : Il doit être créé 1 place de stationnement pour l es 100 premiers m² de Surface de Plancher entamés plus 1 place supplémentaire par tranche suivante de 50 m² de Surface de Plancher entamée. »
Règlement officiel, page 219extraction automatique, confiance 80 %

1AUDb

Emprise au sol 40 %2 extraits

Emprise au sol· valeur fixée40 %: « … URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE 1AUD3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Dans le secteur 1AUDb : L’emprise au sol des autres constructions ne dépassera pas 40% de la superficie du terrain support du projet. »
Règlement officiel, page 213extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Zone 1AUD CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE 1AUD3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Dans le secteur 1AUDb : L’emprise au sol des autres constructions ne dépassera pas 40% de la superficie du terrain… »
Règlement officiel, page 213extraction automatique, confiance 80 %

1AUDc

Emprise au sol 35 %1 extrait

Emprise au sol· valeur fixée35 %: « Dans la partie du secteur 1AUDc non concernée par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) : L’emprise au sol des autres constructions ne dépassera pas 35% de la superficie du terrain support du projet. »
Règlement officiel, page 213extraction automatique, confiance 95 %

2AU

4 extraits

Hauteur· non réglementé: « Zone 2AU 3.2 Hauteur des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 226extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE 2AU3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 225extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE 2AU3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 225extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « ARTICLE 2AU6 - STATIONNEMENT 6.1 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules Non réglementé. »
Règlement officiel, page 227extraction automatique, confiance 80 %

2AUE

3 extraits

Hauteur· non réglementé: « 3.2 Hauteur des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 230extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Non réglementé. »
Règlement officiel, page 230extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « 6.2 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les vélos Non réglementé. »
Règlement officiel, page 232extraction automatique, confiance 80 %

AUD

Hauteur 7 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 3.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à un niveau R+1, soit 7 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 189extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée: « … CONSTRUCTIONS 5.1 Obligations en matière de préservation de surfaces non imperméabilisées Pour toute nouvelle construction ou extension supérieure à 40 m² d’emprise au sol au moins 10% de la surface de la parcelle support du projet sera préservée/aménagée en jardin/espace vert de pleine terre. »
Règlement officiel, page 193extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Les constructions seront édifiées à 4 mètres minimum de la limite d’emprise des voies et des emprises publiques. »
Règlement officiel, page 189extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· valeur fixée: « Pour les constructions destinées à l’artisanat et au commerce : Il doit être créé 1 place de stationnement pour les 100 premiers m² de Surface de Plancher entamés plus 1 place supplémentaire par tranche suivante de 50 m² de Surface de Plancher entamée. »
Règlement officiel, page 194extraction automatique, confiance 80 %

AUDc

Emprise au sol 35 %2 extraits

Emprise au sol· valeur fixée35 %: « … ARTICLE AUD3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Dans la partie du secteur AUDc non concernée par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) : L’emprise au sol des autres constructions ne dépassera pas 35% de la superficie du terrain support du projet. »
Règlement officiel, page 189extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Zone AUD CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE AUD3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Dans la partie du secteur AUDc non concernée par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) : L’emprise au sol des autres… »
Règlement officiel, page 189extraction automatique, confiance 80 %

AUE

Hauteur 10 mEmprise au sol 50 %4 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « 3.2 Hauteur des constructions La hauteur des constructions est limitée à 10 m maximum au faitage. »
Règlement officiel, page 203extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· valeur fixée50 %: « Zone AUE CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE AUE3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 50% de la superficie du terrain support du projet. »
Règlement officiel, page 203extraction automatique, confiance 95 %
Implantation et reculs· valeur fixée: « Zone AUE CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE AUE3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions ne dépassera pas 50% de la superficie du terrain support du projet. »
Règlement officiel, page 203extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· règle de calcul: « 6.1 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules Pour les constructions destinées à l’artisanat : Il doit être créé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de Surface de Plancher entamée. »
Règlement officiel, page 206extraction automatique, confiance 80 %

AA

Hauteur 10 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée10 m: « 3.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée : - à 7 mètres à l’égout du toit pour les bâtiments destinés à l’habitation, - à 10 mètres à l’égout du toit pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. »
Règlement officiel, page 238extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE AA3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 238extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE AA3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 238extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « 6.2 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les vélos Non réglementé. »
Règlement officiel, page 242extraction automatique, confiance 80 %

AC

Hauteur 7 m4 extraits

Hauteur· valeur fixée7 m: « 3.2 Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. »
Règlement officiel, page 247extraction automatique, confiance 95 %
Emprise au sol· non réglementé: « Zone AC CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE AC3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 247extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « Zone AC CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE AC3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Non réglementé. »
Règlement officiel, page 247extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « 6.2 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les vélos Non réglementé. »
Règlement officiel, page 250extraction automatique, confiance 80 %

ACL

3 extraits

Hauteur· non réglementé: « 3.2 Hauteur des constructions Sans objet. »
Règlement officiel, page 254extraction automatique, confiance 80 %
Implantation et reculs· non réglementé: « 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Sans objet. »
Règlement officiel, page 254extraction automatique, confiance 80 %
Stationnement· non réglementé: « 6.2 Obligation en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les vélos Sans objet. »
Règlement officiel, page 256extraction automatique, confiance 80 %

AL

2 extraits

Hauteur· non réglementé: « 3.2 Hauteur des constructions Sans objet. »
Règlement officiel, page 260extraction automatique, confiance 80 %
Emprise au sol· non réglementé: « CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ARTICLE AL3 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Emprise au sol des constructions Sans objet. »
Règlement officiel, page 260extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maison Lire un PLU Surface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 690 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 032 logements.

Autorisations délivrées: 690
Logements créés: 1 032
Surface de locaux créée: 610 223 m²
Permis de démolir: 11

Logements créés par année d’autorisation

42132013
135142014
41152015
52162016
39172017
36182018
42192019
31202020
144212021
172222022
161232023
29242024
67252025
41262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 232 · Commencé 186 · Terminé 255 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 28 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 690 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	37	41	3 903 m²	10	2 411 m²	0	0
2025	36	67	5 994 m²	19	8 275 m²	1	0
2024	22	29	3 047 m²	28	279 553 m²	0	2
2023	40	161	14 658 m²	18	20 390 m²	2	1
2022	61	172	12 960 m²	23	12 466 m²	5	3
2021	45	144	12 040 m²	20	9 829 m²	3	0
2020	29	31	2 995 m²	24	8 052 m²	2	0
2019	27	42	3 107 m²	16	103 834 m²	0	0
2018	27	36	2 751 m²	11	3 835 m²	0	0
2017	29	39	2 851 m²	17	64 229 m²	0	0
2016	21	52	4 253 m²	5	55 994 m²	0	0
2015	20	41	3 058 m²	14	9 298 m²	0	1
2014	40	135	10 812 m²	12	27 278 m²	2	2
2013	29	42	3 265 m²	8	4 779 m²	4	2

Projets portés par des personnes morales : les 32 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
22 juin 2026	PC 0130392600043	FOS HOLDING	—	39 m²	Autorisé
1er juin 2026	PC 0130392600016	TRANSPORTS HAUTIERE	—	1 000 m²	Commencé
24 mai 2026	DP 0130392600064	ENEDIS	—	8 m²	Autorisé
15 avril 2026	PC 0130392500079	FOS HOLDING	—	600 m²	Commencé
16 mars 2026	PC 0130392500080	NATRAN	—	46 m²	Autorisé
5 mars 2026	DP 0130392600023	CIP - COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT PARISIENNE	—	12 m²	Autorisé
19 janvier 2026	PC 0130392500041	ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE	—	701 m²	Autorisé
19 janvier 2026	DP 0130392500171	COMMUNE DE FOS SUR MER	—	5 m²	Autorisé

Les 24 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
3 novembre 2025	PC 0130392500051	WELDING GROUP	—	363 m²	Autorisé
1er octobre 2025	PC 0130392500015	SENS URBAIN	—	—	Annulé
23 septembre 2025	PC 0130392500024	ENDEL	—	904 m²	Commencé
6 août 2025	PC 0130392500004	FAMILLE ET PROVENCE	30	—	Autorisé
2 juillet 2025	PC 0130392500016	PRESTATION LOCATION SERVICE	—	106 m²	Autorisé
19 juin 2025	DP 0130392500008	POWER DOT FRANCE	1	9 m²	Autorisé
23 mai 2025	PC 0130392500007	COMMUNE DE FOS SUR MER	—	1 m²	Commencé
8 avril 2025	PA 01303924G0001	NORD INVEST	—	—	Commencé
8 avril 2025	PA 01303924G0001	NORD INVEST	1	—	Commencé
3 avril 2025	PC 01303924G0048	SENS URBAIN	—	20 m²	Autorisé
3 avril 2025	PC 0130392500006	FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES	2	—	Terminé
31 mars 2025	PC 01303924G0050	RESOTAINER	—	3 747 m²	Autorisé
21 février 2025	PC 01303924G0043	VCSP ROUTE FRANCE	—	474 m²	Autorisé
20 janvier 2025	PC 01303924G0044	EUROFOS	—	1 022 m²	Autorisé
15 janvier 2025	PC 01303924G0042	FOS HOLDING	—	1 m²	Autorisé
8 janvier 2025	PC 01303924G0030	LYONDELL CHIMIE FRANCE	—	736 m²	Autorisé
7 janvier 2025	PC 01303924G0032	CMA CGM INLAND SERVICES FRANCE	—	225 m²	Autorisé
12 décembre 2024	PC 01303924G0031	R.V.D.M	1	866 m²	Commencé
4 décembre 2024	PC 01303924G0027	SNC SH FOS	—	12 412 m²	Autorisé
2 décembre 2024	PC 01303924G0028	OUEST PROVENCE HABITAT	6	—	Autorisé
25 novembre 2024	PC 01303924G0025	DRIVE IMMO	—	726 m²	Terminé
30 octobre 2024	PC 01303923G0004	IMMAUTO	—	3 940 m²	Autorisé
25 octobre 2024	PC 01303924G0033	ARCELORMITTAL MEDITERRANEE	—	360 m²	Autorisé
10 septembre 2024	PC 01303924G0016	AZUR INDUSTRIES	—	392 m²	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Fos-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fos-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	589 €
40 m²	1 177 €
80 m²	2 355 €
120 m²	4 121 €
150 m²	5 887 €
200 m²	8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Fos-sur-Mer

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Fos-sur-Mer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.

La commune est aussi couverte par 4 plans de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er avril 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés: 4 plans
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UAa, UAb, UAc, UBa, UBb, UBc, UBd, UCa, UCb, UCc, UDa, UDb, UDc, UDd, UEA, UEAa, UEAe, UEB, UEC, UP, US
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUDb, 1AUDc, 2AU, 2AUE, 2AUEa, AUDc, AUEc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	71 zones
28 septembre 2026	71 zones
2 septembre 2026	71 zones

Comparaison

Zones délimitées

Fos-sur-Mer: 71 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 103,9 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126): 71 zones

Zones urbaines (U)

Fos-sur-Mer: 40 zones
moyenne communes voisines(n = 16): 47,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126): 37,5 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fos-sur-Mer ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Fos-sur-Mer délimite-t-il ?: 71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 6, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2025.
Quels sont les risques naturels à Fos-sur-Mer ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fos-sur-Mer ?: 690 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 032 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fos-sur-Mer fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 13039
Code postal: 13270
Intercommunalité: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département: Bouches-du-Rhône
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Fos-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/fos-sur-mer-13039. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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<p style="font:12px sans-serif;margin:4px 0 0">Source : <a href="https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/fos-sur-mer-13039">PLU de Fos-sur-Mer : zonage, règlement et permis de construire — Permis urbanisme</a></p>