Permis urbanisme

Permis de construire à Fos-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 690 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 032 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 février 2025 ; nous en publions 80 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
690
Logements créés
1 032
Surface de locaux créée
610 223 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 42132013
  2. 135142014
  3. 41152015
  4. 52162016
  5. 39172017
  6. 36182018
  7. 42192019
  8. 31202020
  9. 144212021
  10. 172222022
  11. 161232023
  12. 29242024
  13. 67252025
  14. 41262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 232 · Commencé 186 · Terminé 255 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 28 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 690 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202637413 903 m²102 411 m²00
202536675 994 m²198 275 m²10
202422293 047 m²28279 553 m²02
20234016114 658 m²1820 390 m²21
20226117212 960 m²2312 466 m²53
20214514412 040 m²209 829 m²30
202029312 995 m²248 052 m²20
201927423 107 m²16103 834 m²00
201827362 751 m²113 835 m²00
201729392 851 m²1764 229 m²00
201621524 253 m²555 994 m²00
201520413 058 m²149 298 m²01
20144013510 812 m²1227 278 m²22
201329423 265 m²84 779 m²42

Projets portés par des personnes morales : les 32 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026PC 0130392600043FOS HOLDING—39 m²Autorisé
1er juin 2026PC 0130392600016TRANSPORTS HAUTIERE—1 000 m²Commencé
24 mai 2026DP 0130392600064ENEDIS—8 m²Autorisé
15 avril 2026PC 0130392500079FOS HOLDING—600 m²Commencé
16 mars 2026PC 0130392500080NATRAN—46 m²Autorisé
5 mars 2026DP 0130392600023CIP - COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT PARISIENNE—12 m²Autorisé
19 janvier 2026PC 0130392500041ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE—701 m²Autorisé
19 janvier 2026DP 0130392500171COMMUNE DE FOS SUR MER—5 m²Autorisé
Les 24 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 novembre 2025PC 0130392500051WELDING GROUP—363 m²Autorisé
1er octobre 2025PC 0130392500015SENS URBAIN——Annulé
23 septembre 2025PC 0130392500024ENDEL—904 m²Commencé
6 août 2025PC 0130392500004FAMILLE ET PROVENCE30—Autorisé
2 juillet 2025PC 0130392500016PRESTATION LOCATION SERVICE—106 m²Autorisé
19 juin 2025DP 0130392500008POWER DOT FRANCE19 m²Autorisé
23 mai 2025PC 0130392500007COMMUNE DE FOS SUR MER—1 m²Commencé
8 avril 2025PA 01303924G0001NORD INVEST——Commencé
8 avril 2025PA 01303924G0001NORD INVEST1—Commencé
3 avril 2025PC 01303924G0048SENS URBAIN—20 m²Autorisé
3 avril 2025PC 0130392500006FERTA PROMOTIONS IMMOBILIERES2—Terminé
31 mars 2025PC 01303924G0050RESOTAINER—3 747 m²Autorisé
21 février 2025PC 01303924G0043VCSP ROUTE FRANCE—474 m²Autorisé
20 janvier 2025PC 01303924G0044EUROFOS—1 022 m²Autorisé
15 janvier 2025PC 01303924G0042FOS HOLDING—1 m²Autorisé
8 janvier 2025PC 01303924G0030LYONDELL CHIMIE FRANCE—736 m²Autorisé
7 janvier 2025PC 01303924G0032CMA CGM INLAND SERVICES FRANCE—225 m²Autorisé
12 décembre 2024PC 01303924G0031R.V.D.M1866 m²Commencé
4 décembre 2024PC 01303924G0027SNC SH FOS—12 412 m²Autorisé
2 décembre 2024PC 01303924G0028OUEST PROVENCE HABITAT6—Autorisé
25 novembre 2024PC 01303924G0025DRIVE IMMO—726 m²Terminé
30 octobre 2024PC 01303923G0004IMMAUTO—3 940 m²Autorisé
25 octobre 2024PC 01303924G0033ARCELORMITTAL MEDITERRANEE—360 m²Autorisé
10 septembre 2024PC 01303924G0016AZUR INDUSTRIES—392 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Fos-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fos-sur-Mer est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Fos-sur-Mer fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13039
Code postal
13270
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 6 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Fos-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/fos-sur-mer-13039/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.