Permis urbanisme

Permis de construire à Sausset-les-Pins : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 171 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 436 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 3 août 2026 ; nous en publions 4 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
171
Logements créés
436
Surface de locaux créée
7 644 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 39132013
  2. 24142014
  3. 160152015
  4. 24162016
  5. 2172017
  6. 9182018
  7. 22192019
  8. 18202020
  9. 13212021
  10. 56222022
  11. 15232023
  12. 39242024
  13. 10252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 47 · Terminé 51 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 171 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645708 m²00 m²10
2025610978 m²215 m²00
20246393 002 m²32 779 m²02
20239151 209 m²5350 m²12
20228563 820 m²7628 m²00
2021613973 m²314 m²00
202010183 552 m²165 m²00
201918222 358 m²1106 m²12
201879833 m²00 m²00
201722137 m²00 m²00
201610241 297 m²2631 m²01
20151416012 087 m²22 628 m²01
201413242 082 m²140 m²11
201318393 413 m²3388 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 avril 2026PC 0131042600007NDJ INVESTISSEMENT2—Autorisé
4 février 2026PC 0131042500017PROJET IMMOBILIER1—Autorisé
24 novembre 2025DP 0131042500111COTE BLEUE INVEST—15 m²Autorisé
10 juillet 2025PC 0131042500009NDJ INVESTISSEMENT4—Annulé
29 avril 2025PC 0131042500004CIRES INVESTISSEMENT FONCIER2—Autorisé
11 mars 2025PC 01310424H0012RDM1—Terminé
17 octobre 2024PC 01310424H0006COTE BLEUE INVEST341 542 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sausset-les-Pins

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sausset-les-Pins est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sausset-les-Pins fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13104
Code postal
13960
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 3 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sausset-les-Pins : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/sausset-les-pins-13104/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.