Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Mitre-les-Remparts : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 371 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 669 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 octobre 2025 ; nous en publions 21 extraits du règlement écrit, chacun cité à sa page.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
371
Logements créés
669
Surface de locaux créée
27 929 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 17132013
  2. 24142014
  3. 22152015
  4. 10162016
  5. 19172017
  6. 89182018
  7. 65192019
  8. 47202020
  9. 134212021
  10. 22222022
  11. 19232023
  12. 93242024
  13. 99252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 133 · Terminé 129 · Annulé 27

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 371 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202699847 m²00 m²00
202518997 527 m²529 m²21
202414936 451 m²81 822 m²10
202319191 811 m²92 807 m²10
202220222 482 m²51 390 m²00
20216213413 749 m²52 368 m²10
202016474 030 m²6189 m²01
201925655 206 m²123 618 m²30
201817897 480 m²73 782 m²10
201716191 465 m²4567 m²01
201610101 158 m²54 836 m²10
201516221 795 m²3517 m²00
201422242 475 m²61 638 m²10
201315171 680 m²154 366 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 janvier 2026PC 01309825000433MTS1—Autorisé
27 novembre 2025PC 0130982500031SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE80—Autorisé
5 novembre 2025DP 0130982500099ADLOU—11 m²Autorisé
18 juin 2025PC 0130982500009ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE—1 m²Autorisé
15 janvier 2025PA 0130982400004DORIC IMMO——Terminé
8 janvier 2025PA 0130982400005COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS——Commencé
2 octobre 2024PC 0130982400016KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE80102 m²Autorisé
25 septembre 2024PA 0130982400002VERTIGO——Terminé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 septembre 2024PC 0130982400017SAS AMICI—552 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Mitre-les-Remparts

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Mitre-les-Remparts est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Mitre-les-Remparts fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13098
Code postal
13920
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Mitre-les-Remparts : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/saint-mitre-les-remparts-13098/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.