Permis urbanisme

PLUi de Saint-Paul-lès-Durance : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 mars 2026. Il délimite 23 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 août 2026.

Zones délimitées

23 zones

1 extraitRègles extraites

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
5 zones
5 zonesmédiane 52 zones321 zones

Bouches-du-Rhône

110esur 126

Jouques166 zonesPeyrolles-en-Provence92 zonesVauvenargues54 zonesMeyrargues47 zonesPuyloubier31 zonesSaint-Paul-lès-Durance23 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 août 2026

Mis à jour le 26 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Paul-lès-Durance s’applique dans sa version du 6 mars 2026 ; nous publions 1 extrait de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 23 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
  • Sur les 126 communes des Bouches-du-Rhône dont nous publions le document, Saint-Paul-lès-Durance occupe le rang 110 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
  • 121 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Paul-lès-Durance depuis 2013, pour 58 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Le plan de zonage de Saint-Paul-lès-Durance

Le PLUi de Saint-Paul-lès-Durance délimite 23 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Paul-lès-Durance : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Paul-lès-Durance est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mars 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 1 extrait, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Version du
6 mars 2026
Partition GPU
DU_200054807_B
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
1 extrait
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 1 extrait du règlement écrit de Saint-Paul-lès-Durance, avec sa page dans le PDF officiel.

A

Emprise au sol 30 %1 extrait
Emprise au sol· valeur fixée30 %
« … agricole et forestière, à 4.1 RÈGLEMENT ÉCRIT - PARTIE BPLUi DU PAYS D’AIX APPROUVÉ LE 05 DÉCEMBRE 2024 condition de ne pas dépasser une emprise au sol* de 30% de l’assiette foncière, et une construction* à usage d’habitation à condition qu’elle soit nécessaire pour assurer la surveillance des… »

Règlement officiel, page 250extraction automatique, confiance 75 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 121 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 58 logements.

Autorisations délivrées
121
Logements créés
58
Surface de locaux créée
94 728 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 0142014
  3. 2152015
  4. 12162016
  5. 9172017
  6. 4182018
  7. 1192019
  8. 2202020
  9. 1212021
  10. 0222022
  11. 0232023
  12. 3242024
  13. 2252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 23 · Terminé 26 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 121 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026110344 m²22 232 m²20
20252285 m²111 334 m²00
20242350 m²106 562 m²01
2023000 m²54 310 m²00
2022000 m²918 479 m²01
20211138 m²36 947 m²00
202022216 m²42 200 m²00
20191149 m²134 958 m²00
201814276 m²17 480 m²00
201759780 m²72 715 m²00
20162121 131 m²65 779 m²10
2015120 m²82 477 m²00
2014000 m²816 631 m²00
20133121 123 m²1012 624 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juin 2026PC 0130992500018ITER ORGANIZATION10—Autorisé
4 mai 2026PA 0130992600001COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES——Autorisé
20 avril 2026PA 0130992500001COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES——Autorisé
22 octobre 2025PC 0130992500015COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES—25 m²Terminé
4 octobre 2025PC 0130992500011TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME—64 m²Commencé
3 octobre 2025PC 0130992500014COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES—24 m²Autorisé
12 septembre 2025PC 0130992500010COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES—32 m²Autorisé
22 juillet 2025PC 0130992500009COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES—42 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 juin 2025PC 0130992500007COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES—432 m²Commencé
17 avril 2025PC 0130992500004COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES—345 m²Autorisé
15 avril 2025PC 0130992500001PHOTON TECHNOLOGIES 4—20 m²Autorisé
7 avril 2025PC 0130992500003COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES—53 m²Commencé
13 février 2025PC 0130992400009COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES—31 m²Terminé
16 décembre 2024PC 01309924M0007TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME—164 m²Autorisé
29 août 2024PC 01309924M0003INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE—652 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Paul-lès-Durance

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-lès-Durance est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part des Bouches-du-Rhône est de 1,55 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 121 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
999 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²589 €
40 m²1 177 €
80 m²2 355 €
120 m²4 121 €
150 m²5 887 €
200 m²8 831 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Paul-lès-Durance

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Paul-lès-Durance : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 décembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 22 avril 2009).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
14 décembre 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UD, UDa1, UE, UP, US11, UT
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU-UDa1, AUoap

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 23 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 23 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 23 zones30 septembre 202623 zones23 zones23 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202623 zones
28 septembre 202623 zones
2 septembre 202623 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Paul-lès-Durance
23 zones
moyenne communes voisines(n = 10)
56,2 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
71 zones+ 48 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Paul-lès-Durance
13 zones
moyenne communes voisines(n = 10)
14,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Bouches-du-Rhône)(n = 126)
37,5 zones+ 25 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Paul-lès-Durance ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Paul-lès-Durance délimite-t-il ?
23 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 3, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Paul-lès-Durance ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Paul-lès-Durance ?
121 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 58 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Paul-lès-Durance fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans les Bouches-du-Rhône (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
13099
Code postal
13115
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Département
Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 26 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Paul-lès-Durance : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/13-bouches-du-rhone/saint-paul-les-durance-13099. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.