Permis urbanisme

PLUi d’Argences : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Argences (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 juin 2026. Il délimite 49 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2026.

Zones délimitées

49 zones

Zones urbaines (U)
21 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
3 zonesmédiane 22 zones1 634 zones

Calvados

56esur 427

Canteloup7 zonesVimont25 zonesJanville26 zonesSaint-Pierre-du-Jonquet12 zonesMoult-Chicheboville91 zonesArgences49 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 25 juin 2026

Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Argences s’applique dans sa version du 4 juin 2026.
  • Il délimite 49 zones : 21 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Argences occupe le rang 56 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
  • 229 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Argences depuis 2013, pour 335 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Argences

Le PLUi d’Argences délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Argences : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Argences est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE VAL ES DUNES », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juin 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE VAL ES DUNES
Version du
4 juin 2026
Partition GPU
DU_200065589
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 229 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 335 logements.

Autorisations délivrées
229
Logements créés
335
Surface de locaux créée
16 672 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 52142014
  3. 16152015
  4. 22162016
  5. 22172017
  6. 62182018
  7. 19192019
  8. 10202020
  9. 73212021
  10. 7222022
  11. 32232023
  12. 4242024
  13. 2252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 78 · Commencé 95 · Terminé 48 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622107 m²4162 m²00
202522330 m²8522 m²00
202434228 m²41 036 m²00
20234322 614 m²3655 m²00
202277713 m²21 751 m²00
202119735 511 m²2319 m²00
202010101 005 m²138 m²00
201919191 896 m²5372 m²00
201812624 775 m²102 655 m²20
201722222 391 m²4450 m²00
201620222 351 m²2797 m²00
201514161 546 m²63 533 m²00
201418524 172 m²63 725 m²00
201312121 128 m²6657 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juin 2026PC 0140202600004CC VAL ES DUNES—15 m²Autorisé
12 mai 2026PC 0140202500014COMMUNE DE ARGENCES—140 m²Autorisé
7 novembre 2025PC 0140202500007SOCIETE CLOUD——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Argences

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Argences est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Argences

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Argences : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UEa, UEb, UEc, UF, UFv, UGa, UGb, UGc, UGd
Nomenclature des zones à urbaniser
AUEb3, AUGd1, AUGd2, AUGd3, AUGv

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 49 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 49 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 49 zones30 septembre 202649 zones49 zones49 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202649 zones
28 septembre 202649 zones
2 septembre 202649 zones

Comparaison

Zones délimitées

Argences
49 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,6 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
42,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Argences
21 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
10 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
10,6 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Argences ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Argences délimite-t-il ?
49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 6, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Argences ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Argences ?
229 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 335 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Argences fait partie de la communauté de communes Val ès Dunes, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14020
Code postal
14370
Intercommunalité
CC Val ès Dunes
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Argences : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/argences-14020. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.