Permis urbanismePLUi de Moult-Chicheboville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Moult-Chicheboville (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 juin 2026. Il délimite 91 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2026.
91 zones
- Zones urbaines (U)
- 40 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 36 zones
Calvados
17esur 427
- Mis à jour le 25 juin 2026
Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Moult-Chicheboville s’applique dans sa version du 4 juin 2026.
- Il délimite 91 zones : 40 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Moult-Chicheboville occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 69 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 378 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moult-Chicheboville depuis 2013, pour 418 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Moult-Chicheboville
Le PLUi de Moult-Chicheboville délimite 91 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Moult-Chicheboville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE VAL ES DUNES », dont la dernière procédure intégrée date du 4 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE VAL ES DUNES
- Version du
- 4 juin 2026
- Partition GPU
DU_200065589- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 378 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 418 logements.
- Autorisations délivrées
- 378
- Logements créés
- 418
- Surface de locaux créée
- 110 085 m²
- Permis de démolir
- 5
- 44132013
- 63142014
- 52152015
- 30162016
- 31172017
- 27182018
- 70192019
- 18202020
- 39212021
- 27222022
- 7232023
- 2242024
- 5252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 148 · Terminé 99 · Annulé 21
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 258 m² | 2 | 52 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 3 | 5 | 525 m² | 9 | 4 263 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 266 m² | 6 | 6 790 m² | 3 | 2 |
| 2023 | 6 | 7 | 878 m² | 7 | 54 280 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 22 | 27 | 3 551 m² | 5 | 3 749 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 28 | 39 | 4 470 m² | 10 | 13 353 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 18 | 18 | 1 773 m² | 8 | 1 635 m² | 2 | 2 |
| 2019 | 31 | 70 | 6 284 m² | 6 | 2 299 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 27 | 27 | 2 667 m² | 8 | 9 051 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 31 | 31 | 3 184 m² | 1 | 88 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 16 | 30 | 2 563 m² | 4 | 6 968 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 33 | 52 | 4 495 m² | 6 | 4 637 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 42 | 63 | 6 157 m² | 2 | 532 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 15 | 44 | 3 772 m² | 8 | 2 388 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er juillet 2026 | PA 0144562600001 | SARL LP INVESTISSEMENT | — | — | Autorisé |
| 8 octobre 2025 | PC 0144562500008 | COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE | — | 30 m² | Autorisé |
| 3 juin 2025 | PA 0144562500001 | COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE | — | — | Autorisé |
| 28 février 2025 | PC 01445624P0013 | JDK CONSULTING | 3 | — | Autorisé |
| 28 février 2025 | PC 01445624P0016 | DSI | — | 52 m² | Autorisé |
| 20 décembre 2024 | PC 01445624P0012 | ACTIVA | — | 2 027 m² | Autorisé |
| 8 octobre 2024 | PC 01445624P0005 | EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE | — | 2 196 m² | Autorisé |
| 12 septembre 2024 | PA 01445624D0001 | COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Moult-Chicheboville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moult-Chicheboville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Moult-Chicheboville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Moult-Chicheboville : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 26 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 26 mars 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UEa, UEb, UEc, UF, UFv, UGb, UGc, UGd
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUEb1, AUEb3, AUGb1, AUGb2, AUGb3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 91 zones |
| 28 septembre 2026 | 91 zones |
| 2 septembre 2026 | 91 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Moult-Chicheboville
- 91 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,2 zones− 67 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones− 48 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Moult-Chicheboville
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,9 zones− 31 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Moult-Chicheboville ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Moult-Chicheboville délimite-t-il ?
- 91 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 8, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Moult-Chicheboville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moult-Chicheboville ?
- 378 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 418 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Moult-Chicheboville fait partie de la communauté de communes Val ès Dunes, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14456- Code postal
14370- Intercommunalité
- CC Val ès Dunes
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Moult-Chicheboville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/moult-chicheboville-14456. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.