Permis urbanisme

Permis de construire à Moult-Chicheboville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 378 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moult-Chicheboville (Calvados) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 418 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 4 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
378
Logements créés
418
Surface de locaux créée
110 085 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 44132013
  2. 63142014
  3. 52152015
  4. 30162016
  5. 31172017
  6. 27182018
  7. 70192019
  8. 18202020
  9. 39212021
  10. 27222022
  11. 7232023
  12. 2242024
  13. 5252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 148 · Terminé 99 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 378 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633258 m²252 m²20
202535525 m²94 263 m²10
202422266 m²66 790 m²32
202367878 m²754 280 m²20
202222273 551 m²53 749 m²00
202128394 470 m²1013 353 m²20
202018181 773 m²81 635 m²22
201931706 284 m²62 299 m²00
201827272 667 m²89 051 m²20
201731313 184 m²188 m²01
201616302 563 m²46 968 m²20
201533524 495 m²64 637 m²00
201442636 157 m²2532 m²00
201315443 772 m²82 388 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juillet 2026PA 0144562600001SARL LP INVESTISSEMENT——Autorisé
8 octobre 2025PC 0144562500008COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE—30 m²Autorisé
3 juin 2025PA 0144562500001COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE——Autorisé
28 février 2025PC 01445624P0013JDK CONSULTING3—Autorisé
28 février 2025PC 01445624P0016DSI—52 m²Autorisé
20 décembre 2024PC 01445624P0012ACTIVA—2 027 m²Autorisé
8 octobre 2024PC 01445624P0005EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE—2 196 m²Autorisé
12 septembre 2024PA 01445624D0001COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Moult-Chicheboville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moult-Chicheboville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Moult-Chicheboville fait partie de la communauté de communes Val ès Dunes, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14456
Code postal
14370
Intercommunalité
CC Val ès Dunes
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Moult-Chicheboville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/moult-chicheboville-14456/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.