Permis urbanisme

Permis de construire à Frénouville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 250 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Frénouville (Calvados) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 223 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 4 juin 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
250
Logements créés
223
Surface de locaux créée
11 874 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 2142014
  3. 3152015
  4. 10162016
  5. 30172017
  6. 12182018
  7. 29192019
  8. 18202020
  9. 26212021
  10. 28222022
  11. 17232023
  12. 12242024
  13. 23252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 106 · Terminé 54 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 250 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202613131 158 m²217 m²00
202523232 251 m²8715 m²01
20241212967 m²232 m²01
202317171 285 m²19 m²00
202228281 706 m²1624 m²30
202126262 334 m²2841 m²20
202018181 557 m²00 m²00
201929292 730 m²00 m²00
201811121 062 m²1399 m²10
201730302 909 m²00 m²00
20161010962 m²28 m²00
201523291 m²00 m²20
201422248 m²00 m²00
2013000 m²29 229 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 novembre 2025DP 0142872500047FE FRENOUVILLE—13 m²Autorisé
27 janvier 2025PD 01428724V0002PIERRE CONSEIL FONCIER——Autorisé
19 novembre 2024PD 01428724V0001PIERRE CONSEIL FONCIER——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Frénouville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Frénouville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Frénouville fait partie de la communauté de communes Val ès Dunes, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14287
Code postal
14630
Intercommunalité
CC Val ès Dunes
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 25 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Frénouville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/frenouville-14287/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.