Permis urbanismePLUi de Creully sur Seulles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Creully sur Seulles (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 68 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2026.
68 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Calvados
32esur 427
- Mis à jour le 15 janvier 2026
Mis à jour le 15 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Creully sur Seulles s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
- Il délimite 68 zones : 30 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Creully sur Seulles occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 46 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 177 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Creully sur Seulles depuis 2013, pour 141 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Creully sur Seulles
Le PLUi de Creully sur Seulles délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Creully sur Seulles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEULLES TERRE ET MER », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SEULLES TERRE ET MER
- Version du
- 11 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200069516- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 177 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 141 logements.
- Autorisations délivrées
- 177
- Logements créés
- 141
- Surface de locaux créée
- 29 871 m²
- Permis de démolir
- 9
- 0132013
- 0142014
- 0152015
- 0162016
- 6172017
- 16182018
- 38192019
- 13202020
- 9212021
- 3222022
- 2232023
- 4242024
- 44252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 58 · Terminé 54 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 491 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 27 | 44 | 3 326 m² | 6 | 1 361 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 2 | 4 | 130 m² | 2 | 28 m² | 4 | 0 |
| 2023 | 3 | 2 | 44 m² | 2 | 676 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 305 m² | 2 | 1 067 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 9 | 9 | 975 m² | 5 | 2 058 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 13 | 13 | 1 421 m² | 2 | 3 349 m² | 2 | 1 |
| 2019 | 38 | 38 | 4 060 m² | 6 | 6 429 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 15 | 16 | 1 465 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 859 m² | 1 | 2 066 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 170 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 5 163 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 4 276 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 2 228 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 septembre 2025 | PC 0142002500003 | SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE | 18 | 308 m² | Autorisé |
| 5 mai 2025 | PC 01420024P0009 | SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS | — | 464 m² | Autorisé |
| 18 mars 2025 | DP 01420024U0042 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 3 septembre 2024 | PA 01420024D0002 | TERRABAT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Creully sur Seulles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Creully sur Seulles est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Creully sur Seulles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Creully sur Seulles : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 septembre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 29 octobre 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 septembre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAp, UB, UC, UE, UEL, UJ, UX, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 68 zones |
| 28 septembre 2026 | 68 zones |
| 2 septembre 2026 | 68 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Creully sur Seulles
- 68 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,1 zones− 39 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Creully sur Seulles
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,7 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Creully sur Seulles ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Creully sur Seulles délimite-t-il ?
- 68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Creully sur Seulles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Creully sur Seulles ?
- 177 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 141 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Creully sur Seulles fait partie de la communauté de communes Seulles Terre et Mer, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14200- Code postal
14480- Intercommunalité
- CC Seulles Terre et Mer
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 15 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Creully sur Seulles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/creully-sur-seulles-14200. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.