Permis urbanismePLUi de Moulins-en-Bessin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Moulins-en-Bessin (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 65 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2026.
65 zones
- Zones urbaines (U)
- 41 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Calvados
35esur 427
- Mis à jour le 15 janvier 2026
Mis à jour le 15 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Moulins-en-Bessin s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
- Il délimite 65 zones : 41 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Moulins-en-Bessin occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moulins-en-Bessin depuis 2013, pour 73 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Moulins-en-Bessin
Le PLUi de Moulins-en-Bessin délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Moulins-en-Bessin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEULLES TERRE ET MER », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SEULLES TERRE ET MER
- Version du
- 11 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200069516- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 73 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 73
- Surface de locaux créée
- 13 805 m²
- Permis de démolir
- 2
- 0132013
- 0152015
- 1162016
- 3172017
- 6182018
- 7192019
- 22202020
- 2212021
- 12222022
- 7232023
- 8242024
- 5252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 34 · Commencé 40 · Terminé 24 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 5 | 407 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 8 | 679 m² | 1 | 6 336 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 7 | 7 | 607 m² | 4 | 270 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 12 | 12 | 1 391 m² | 3 | 395 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 212 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 22 | 22 | 2 416 m² | 2 | 1 138 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 716 m² | 3 | 370 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 761 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 412 m² | 3 | 1 345 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 82 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 3 096 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 855 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Moulins-en-Bessin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Moulins-en-Bessin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Moulins-en-Bessin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Moulins-en-Bessin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UE, UEL, UH, UJ, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 65 zones |
| 28 septembre 2026 | 65 zones |
| 2 septembre 2026 | 65 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Moulins-en-Bessin
- 65 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,2 zones− 36 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Moulins-en-Bessin
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,2 zones− 27 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 30 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Moulins-en-Bessin ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Moulins-en-Bessin délimite-t-il ?
- 65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Moulins-en-Bessin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moulins-en-Bessin ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 73 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Moulins-en-Bessin fait partie de la communauté de communes Seulles Terre et Mer, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14406- Code postal
14480- Intercommunalité
- CC Seulles Terre et Mer
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 15 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Moulins-en-Bessin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/moulins-en-bessin-14406. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.