Permis urbanisme

Permis de construire au Molay-Littry : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 219 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Molay-Littry (Calvados) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 170 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 25 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
219
Logements créés
170
Surface de locaux créée
16 711 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 13152015
  4. 13162016
  5. 15172017
  6. 10182018
  7. 15192019
  8. 15202020
  9. 39212021
  10. 24222022
  11. 10232023
  12. 4242024
  13. 6252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 67 · Terminé 38 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 219 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633278 m²31 557 m²00
202566494 m²6563 m²22
202444443 m²235 m²01
2023910938 m²1179 m²12
202224242 415 m²4408 m²01
202139394 262 m²53 710 m²01
202015151 588 m²2363 m²00
201914151 456 m²62 081 m²00
201810101 020 m²63 105 m²00
201711151 437 m²5943 m²00
201613131 412 m²31 084 m²10
2015413569 m²51 208 m²00
201422245 m²41 002 m²10
201311136 m²3473 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 décembre 2025PA 0143702500002DP IMMO——Autorisé
5 septembre 2025PC 0143702500015803 NOTAIRES BESSIN——Commencé
3 juillet 2025PA 0143702500001DP IMMO——Autorisé
24 février 2025DP 0143702500005NW JOULES—18 m²Autorisé
18 octobre 2024DP 01437024U0054ENEDIS—8 m²Autorisé
10 septembre 2024PD 01437024V0002803 NOTAIRES BESSIN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Molay-Littry

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Molay-Littry est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Molay-Littry fait partie de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14370
Code postal
14330
Intercommunalité
CC Isigny-Omaha Intercom
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 13 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire au Molay-Littry : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/le-molay-littry-14370/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.