Permis urbanisme

PLUi de Port-en-Bessin-Huppain : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 58 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.

Zones délimitées

58 zones

Zones urbaines (U)
19 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
3 zonesmédiane 22 zones1 634 zones

Calvados

44esur 427

Commes64 zonesSully38 zonesVaux-sur-Aure49 zonesLongues-sur-Mer56 zonesCussy22 zonesPort-en-Bessin-Huppain58 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 mars 2026

Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Port-en-Bessin-Huppain s’applique dans sa version du 5 février 2026.
  • Il délimite 58 zones : 19 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Port-en-Bessin-Huppain occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
  • 139 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Port-en-Bessin-Huppain depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Port-en-Bessin-Huppain

Le PLUi de Port-en-Bessin-Huppain délimite 58 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Port-en-Bessin-Huppain : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Port-en-Bessin-Huppain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE BAYEUX INTERCOM », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE BAYEUX INTERCOM
Version du
5 février 2026
Partition GPU
DU_241400555
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 139 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.

Autorisations délivrées
139
Logements créés
87
Surface de locaux créée
25 810 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 0142014
  3. 31152015
  4. 3162016
  5. 5172017
  6. 5182018
  7. 2192019
  8. 4202020
  9. 6212021
  10. 2222022
  11. 12232023
  12. 3242024
  13. 4252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 72 · Commencé 28 · Terminé 31 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 139 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655659 m²315 m²02
202544316 m²82 119 m²23
202433314 m²72 016 m²21
202312121 244 m²52 501 m²12
202222410 m²20 m²01
202146344 m²5403 m²12
202044564 m²51 349 m²02
201922407 m²33 939 m²13
20182593 m²31 175 m²11
2017551 448 m²4144 m²10
201633283 m²57 159 m²00
20152312 392 m²31 312 m²00
2014000 m²72 994 m²01
201335287 m²3684 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 juillet 2026PC 0145152600011ASTONE1—Autorisé
15 mai 2026PC 0145152600008ASTONE1—Autorisé
6 mai 2026DP 0145152600036CROIX ROUGE FRANCAISE—15 m²Autorisé
30 mars 2026PC 0145152600003ASTONE1—Autorisé
30 mars 2026PC 0145152600004ASTONE1—Autorisé
30 mars 2026PC 0145152600005ASTONE1—Commencé
12 novembre 2025PA 0145152500003DEPARTEMENT DU CALVADOS——Autorisé
28 octobre 2025PC 0145152500010LUCAN—219 m²Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 août 2025PC 0145152500007LUCAN—1 866 m²Commencé
26 juin 2025PC 0145152500001ASS DIOCESAINE DE BAYEUX—28 m²Autorisé
16 juin 2025DP 0145152500031COMMUNE DE PORT EN BESSIN HUPPAIN—6 m²Autorisé
15 mai 2025PC 0145152500005SORCA——Autorisé
16 avril 2025DP 0145152500017COTE MAISON1—Terminé
11 mars 2025PD 0145152500001LUCAN——Autorisé
22 octobre 2024PA 01451524D0003CAMPING DU PORT——Autorisé
15 octobre 2024PC 01451524P0007COPEPORT—216 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Port-en-Bessin-Huppain

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Port-en-Bessin-Huppain est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 70 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Port-en-Bessin-Huppain

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Port-en-Bessin-Huppain pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Port-en-Bessin-Huppain : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 11 mars 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juin 2013).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
18 mars 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
11 mars 2013
Péril de la dernière reconnaissance
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UEa, UEp, UF, UFa, UGa, UGb, UGc, UGd, UGm, UT, UTa, UTb
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUGb, 1AUGc, 1AUGd, 1AUGv, 2AU, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 58 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 58 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 58 zones30 septembre 202658 zones58 zones58 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202658 zones
28 septembre 202658 zones
2 septembre 202658 zones

Comparaison

Zones délimitées

Port-en-Bessin-Huppain
58 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
39,8 zones− 18 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
42,6 zones− 15 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Port-en-Bessin-Huppain
19 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,5 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Calvados)(n = 427)
10,6 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Port-en-Bessin-Huppain ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Port-en-Bessin-Huppain délimite-t-il ?
58 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 10, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Port-en-Bessin-Huppain ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Port-en-Bessin-Huppain ?
139 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Port-en-Bessin-Huppain fait partie de la communauté de communes de Bayeux Intercom, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14515
Code postal
14520
Intercommunalité
CC de Bayeux Intercom
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 6 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Port-en-Bessin-Huppain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/port-en-bessin-huppain-14515. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.