Permis urbanisme

Permis de construire à Tilly-sur-Seulles : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 233 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tilly-sur-Seulles (Calvados) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 198 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 11 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
233
Logements créés
198
Surface de locaux créée
10 119 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 8142014
  3. 3152015
  4. 31162016
  5. 8172017
  6. 24182018
  7. 14192019
  8. 28202020
  9. 24212021
  10. 25222022
  11. 9232023
  12. 5242024
  13. 9252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 88 · Terminé 65 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623276 m²00 m²01
202559603 m²2868 m²02
202445262 m²32 166 m²11
202399907 m²25 m²11
202225252 493 m²1400 m²00
202121243 063 m²1870 m²10
202028282 818 m²10 m²20
201914141 372 m²3806 m²30
201824242 417 m²21 274 m²01
201788757 m²00 m²20
201631312 891 m²2380 m²00
201533265 m²4225 m²11
201488955 m²23 113 m²10
201367696 m²112 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 août 2025PC 0146922500004HABIZEO5—Commencé
26 février 2025PD 0146922500001GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SACRE COEUR——Autorisé
12 novembre 2024DP 01469224U0045ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE—17 m²Autorisé
9 septembre 2024PD 01469224V0001ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Tilly-sur-Seulles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tilly-sur-Seulles est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Tilly-sur-Seulles fait partie de la communauté de communes Seulles Terre et Mer, dans le Calvados (région Normandie).

Code INSEE
14692
Code postal
14250
Intercommunalité
CC Seulles Terre et Mer
Département
Calvados
Région
Normandie

Mis à jour le 15 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Tilly-sur-Seulles : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/tilly-sur-seulles-14692/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.