Permis urbanismePLUi de Tilly-sur-Seulles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tilly-sur-Seulles (Calvados) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 décembre 2025. Il délimite 39 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2026.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Calvados
85esur 427
- Mis à jour le 15 janvier 2026
Mis à jour le 15 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Tilly-sur-Seulles s’applique dans sa version du 11 décembre 2025.
- Il délimite 39 zones : 17 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 427 communes du Calvados dont nous publions le document, Tilly-sur-Seulles occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (22 zones).
- 233 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tilly-sur-Seulles depuis 2013, pour 198 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Tilly-sur-Seulles
Le PLUi de Tilly-sur-Seulles délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tilly-sur-Seulles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEULLES TERRE ET MER », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SEULLES TERRE ET MER
- Version du
- 11 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200069516- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 233 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 198 logements.
- Autorisations délivrées
- 233
- Logements créés
- 198
- Surface de locaux créée
- 10 119 m²
- Permis de démolir
- 7
- 7132013
- 8142014
- 3152015
- 31162016
- 8172017
- 24182018
- 14192019
- 28202020
- 24212021
- 25222022
- 9232023
- 5242024
- 9252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 88 · Terminé 65 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 276 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 9 | 603 m² | 2 | 868 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 4 | 5 | 262 m² | 3 | 2 166 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 9 | 9 | 907 m² | 2 | 5 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 25 | 25 | 2 493 m² | 1 | 400 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 21 | 24 | 3 063 m² | 1 | 870 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 28 | 28 | 2 818 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 14 | 14 | 1 372 m² | 3 | 806 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 24 | 24 | 2 417 m² | 2 | 1 274 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 8 | 8 | 757 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 31 | 31 | 2 891 m² | 2 | 380 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 265 m² | 4 | 225 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 8 | 8 | 955 m² | 2 | 3 113 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 6 | 7 | 696 m² | 1 | 12 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 août 2025 | PC 0146922500004 | HABIZEO | 5 | — | Commencé |
| 26 février 2025 | PD 0146922500001 | GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SACRE COEUR | — | — | Autorisé |
| 12 novembre 2024 | DP 01469224U0045 | ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE | — | 17 m² | Autorisé |
| 9 septembre 2024 | PD 01469224V0001 | ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Tilly-sur-Seulles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tilly-sur-Seulles est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Calvados est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Tilly-sur-Seulles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Tilly-sur-Seulles : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAp, UB, UC, UD, UE, UX, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUE, AUEg, AUH, AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tilly-sur-Seulles
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 42,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tilly-sur-Seulles
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Calvados)(n = 427)
- 10,6 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tilly-sur-Seulles ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tilly-sur-Seulles délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 4, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 janvier 2026.
- Quels sont les risques naturels à Tilly-sur-Seulles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tilly-sur-Seulles ?
- 233 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 198 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Tilly-sur-Seulles fait partie de la communauté de communes Seulles Terre et Mer, dans le Calvados (région Normandie).
- Code INSEE
14692- Code postal
14250- Intercommunalité
- CC Seulles Terre et Mer
- Département
- Calvados
- Région
- Normandie
Mis à jour le 15 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Tilly-sur-Seulles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/14-calvados/tilly-sur-seulles-14692. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.