Quel est le PLU en vigueur à Badailhac ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 22 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 avril 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Badailhac délimite-t-il ?

59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 30, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2022.

Quels sont les risques naturels à Badailhac ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Badailhac ?

16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Badailhac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Badailhac (Cantal) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 22 février 2022. Il délimite 59 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2022.

Zones délimitées

59 zones

Zones urbaines (U): 7 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 30 zones
Zones naturelles (N): 21 zones

2 zonesmédiane 42 zones419 zones

Cantal

73^esur 188

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 25 avril 2022

Mis à jour le 25 avril 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Badailhac s’applique dans sa version du 22 février 2022.
Il délimite 59 zones : 7 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 30 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
Sur les 188 communes du Cantal dont nous publions le document, Badailhac occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (42 zones).
16 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Badailhac depuis 2013, pour 3 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Badailhac

Le PLUi de Badailhac délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Badailhac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Badailhac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CERE ET GOUL EN CARLADES », dont la dernière procédure intégrée date du 22 février 2022.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI CERE ET GOUL EN CARLADES
Version du: 22 février 2022
Partition GPU: DU_241501089
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 16 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.

Autorisations délivrées: 16
Logements créés: 3
Surface de locaux créée: 8 128 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

0132013
0142014
1152015
1162016
0172017
0182018
0192019
0222022
0232023
1252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 2 · Terminé 5

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux
2026	0	0	0 m²	2	111 m²
2025	1	1	27 m²	0	0 m²
2023	0	0	0 m²	2	746 m²
2022	0	0	0 m²	1	550 m²
2019	0	0	0 m²	1	405 m²
2018	0	0	0 m²	1	594 m²
2017	0	0	0 m²	1	354 m²
2016	1	1	75 m²	0	0 m²
2015	1	1	279 m²	1	1 053 m²
2014	0	0	0 m²	2	1 458 m²
2013	0	0	0 m²	2	2 857 m²

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
13 mars 2026	PC 0150172600001	COMMUNAUTE DE COMMUNES CERE ET GOUL EN CARLADES	—	105 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Badailhac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Badailhac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Cantal est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 748 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	250 €
40 m²	499 €
80 m²	999 €
120 m²	1 748 €
150 m²	2 498 €
200 m²	3 746 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Badailhac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Badailhac : Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Mouvement de terrain
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Uc, Utb
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	59 zones
28 septembre 2026	59 zones
2 septembre 2026	59 zones

Comparaison

Zones délimitées

Badailhac: 59 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 59,3 zones
moyenne département (Cantal)(n = 188): 68,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Badailhac: 7 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 14,4 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Cantal)(n = 188): 16,2 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Badailhac ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 22 février 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 avril 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Badailhac délimite-t-il ?: 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 30, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2022.
Quels sont les risques naturels à Badailhac ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Badailhac ?: 16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 3 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Badailhac fait partie de la communauté de communes Cère et Goul en Carladès, dans le Cantal (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 15017
Code postal: 15800
Intercommunalité: CC Cère et Goul en Carladès
Département: Cantal
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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« PLUi de Badailhac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/15-cantal/badailhac-15017. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 avril 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.