Quel est le PLU en vigueur à Chalvignac ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 juin 2006, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Chalvignac délimite-t-il ?

86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 8, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2020.

Quels sont les risques naturels à Chalvignac ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chalvignac ?

40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Chalvignac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Chalvignac (Cantal) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 juin 2006. Il délimite 86 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2020.

Zones délimitées

86 zones

Zones urbaines (U): 26 zones
Zones à urbaniser (AU): 6 zones
Zones agricoles (A): 8 zones
Zones naturelles (N): 46 zones

2 zonesmédiane 42 zones419 zones

Cantal

52^esur 188

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 1er octobre 2020

Mis à jour le 1er octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Chalvignac s’applique dans sa version du 17 juin 2006.
Il délimite 86 zones : 26 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 46 naturelles (N).
Sur les 188 communes du Cantal dont nous publions le document, Chalvignac occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (42 zones).
40 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chalvignac depuis 2013, pour 24 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Chalvignac

Le PLU de Chalvignac délimite 86 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Chalvignac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Chalvignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHALVIGNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 17 juin 2006.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: CHALVIGNAC
Version du: 17 juin 2006
Partition GPU: DU_15036
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 40 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 24 logements.

Autorisations délivrées: 40
Logements créés: 24
Surface de locaux créée: 5 283 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

1132013
4142014
1152015
1162016
1172017
1182018
3192019
2202020
3212021
3222022
1232023
1242024
2252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 12 · Terminé 13 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 40 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	0	0	0 m²	1	828 m²	0
2025	2	2	113 m²	4	277 m²	0
2024	1	1	122 m²	0	0 m²	0
2023	1	1	85 m²	2	871 m²	1
2022	3	3	356 m²	2	31 m²	0
2021	3	3	267 m²	1	40 m²	0
2020	2	2	164 m²	1	321 m²	0
2019	3	3	138 m²	0	0 m²	0
2018	1	1	97 m²	1	60 m²	0
2017	1	1	0 m²	0	0 m²	0
2016	1	1	8 m²	1	972 m²	0
2015	1	1	161 m²	0	0 m²	0
2014	4	4	540 m²	1	240 m²	0
2013	1	1	0 m²	2	1 643 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
17 novembre 2025	DP 0150362500011	ENEDIS	—	5 m²	Autorisé
25 mai 2025	DP 0150362500007	ENEDIS	—	5 m²	Autorisé
24 janvier 2025	PC 01503624M0004	MOTOCLUB	—	140 m²	Autorisé
24 janvier 2025	PC 0150362500001	MOTOCLUB	—	127 m²	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Chalvignac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chalvignac est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Cantal est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 124 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 0 €
dont part du département: 1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	161 €
40 m²	321 €
80 m²	642 €
120 m²	1 124 €
150 m²	1 606 €
200 m²	2 408 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Chalvignac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Chalvignac : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 juin 2007 (arrêté publié au Journal officiel le 25 octobre 2007).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 14 juin 2007
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UY
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 2AU, AUt

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	86 zones
28 septembre 2026	86 zones
2 septembre 2026	86 zones

Comparaison

Zones délimitées

Chalvignac: 86 zones
moyenne communes voisines(n = 5): 53,8 zones− 32 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Cantal)(n = 188): 68,1 zones− 18 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Chalvignac: 26 zones
moyenne communes voisines(n = 5): 17,8 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Cantal)(n = 188): 16,2 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Chalvignac ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 juin 2006, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Chalvignac délimite-t-il ?: 86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 8, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2020.
Quels sont les risques naturels à Chalvignac ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chalvignac ?: 40 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 24 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Chalvignac fait partie de la communauté de communes du Pays de Mauriac, dans le Cantal (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 15036
Code postal: 15200
Intercommunalité: CC du Pays de Mauriac
Département: Cantal
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLU de Chalvignac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/15-cantal/chalvignac-15036. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.