Permis urbanismePLUi des Ternes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Ternes (Cantal) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 juillet 2024. Il délimite 21 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 août 2024.
21 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Cantal
133esur 188
- Mis à jour le 30 août 2024
Mis à jour le 30 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi des Ternes s’applique dans sa version du 8 juillet 2024.
- Il délimite 21 zones : 16 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 188 communes du Cantal dont nous publions le document, Les Ternes occupe le rang 133 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (42 zones).
- 30 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Ternes depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Ternes
Le PLUi des Ternes délimite 21 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Ternes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-FLOUR COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
- Version du
- 8 juillet 2024
- Partition GPU
DU_200066660- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 30 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.
- Autorisations délivrées
- 30
- Logements créés
- 9
- Surface de locaux créée
- 12 034 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 1142014
- 0152015
- 3162016
- 0172017
- 0182018
- 0192019
- 0202020
- 3212021
- 0222022
- 0232023
- 1242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 10 · Terminé 7 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 148 m² | 2 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 127 m² | 1 | 1 277 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 112 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 244 m² | 1 | 1 439 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 3 383 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 403 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 126 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 647 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 358 m² | 2 | 2 181 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 105 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 213 m² | 3 | 62 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 209 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 juillet 2026 | DP 0152352600010 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 9 mai 2025 | DP 0152352500007 | ENEDIS | — | 6 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Ternes
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Ternes est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Cantal est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 499 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 748 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Ternes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs aux Ternes : Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uav, Ub, Uc, Ue, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 21 zones |
| 28 septembre 2026 | 21 zones |
| 2 septembre 2026 | 21 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Ternes
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 68,1 zones+ 47 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Ternes
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 16,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Ternes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 août 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Ternes délimite-t-il ?
- 21 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 1, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 août 2024.
- Quels sont les risques naturels aux Ternes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Ternes ?
- 30 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Ternes fait partie de la communauté de communes de Saint-Flour, dans le Cantal (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
15235- Code postal
15100- Intercommunalité
- CC de Saint-Flour
- Département
- Cantal
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi des Ternes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/15-cantal/les-ternes-15235. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.