Permis urbanismePLUi d’Ussel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ussel (Cantal) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 juillet 2024. Il délimite 25 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 août 2024.
25 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Cantal
124esur 188
- Mis à jour le 30 août 2024
Mis à jour le 30 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Ussel s’applique dans sa version du 8 juillet 2024.
- Il délimite 25 zones : 17 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 188 communes du Cantal dont nous publions le document, Ussel occupe le rang 124 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (42 zones).
- 39 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ussel depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ussel
Le PLUi d’Ussel délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ussel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT-FLOUR COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 juillet 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
- Version du
- 8 juillet 2024
- Partition GPU
DU_200066660- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 39 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 39
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 7 937 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 1142014
- 1152015
- 1162016
- 1172017
- 1182018
- 0192019
- 3202020
- 5212021
- 3222022
- 2232023
- 0242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 15 · Terminé 4 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 50 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 3 068 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 212 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 177 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 622 m² | 2 | 532 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 174 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 202 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 148 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 169 m² | 1 | 367 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 97 m² | 2 | 1 718 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 149 m² | 1 | 1 982 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 73 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 486 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 avril 2026 | DP 0152442600003 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 9 avril 2026 | DP 0152442600004 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 3 novembre 2025 | PA 0152442500001 | COMMUNE DE USSEL | — | — | Autorisé |
| 2 octobre 2025 | PC 0152442500001 | LES CROQUEURS DE PAVES | — | — | Commencé |
| 2 octobre 2025 | PC 0152442500002 | LES CROQUEURS DE PAVES | — | 50 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ussel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ussel est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Cantal est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 499 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 748 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ussel
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Ussel pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ussel : Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uav, Ub, Uc, Ue, Uy, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc, 1AUy, 2AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 25 zones |
| 28 septembre 2026 | 25 zones |
| 2 septembre 2026 | 25 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ussel
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 36,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 68,1 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ussel
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 16,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ussel ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 août 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ussel délimite-t-il ?
- 25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 2, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 août 2024.
- Quels sont les risques naturels à Ussel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ussel ?
- 39 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ussel fait partie de la communauté de communes de Saint-Flour, dans le Cantal (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
15244- Code postal
15300- Intercommunalité
- CC de Saint-Flour
- Département
- Cantal
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Ussel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/15-cantal/ussel-15244. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.