Permis urbanisme

PLUi de Puycapel : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Puycapel (Cantal) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 8 janvier 2026. Il délimite 162 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2026.

Zones délimitées

162 zones

Zones urbaines (U)
15 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
104 zones
Zones naturelles (N)
43 zones
2 zonesmédiane 42 zones419 zones

Cantal

22esur 188

Saint-Antoine40 zonesSaint-Constant-Fournoulès162 zonesLeynhac160 zonesCassaniouze293 zonesSénezergues235 zonesPuycapel162 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 juin 2026

Mis à jour le 3 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Puycapel s’applique dans sa version du 8 janvier 2026.
  • Il délimite 162 zones : 15 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 104 agricoles (A) et 43 naturelles (N).
  • Sur les 188 communes du Cantal dont nous publions le document, Puycapel occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 121 zones de plus que la médiane du département (42 zones).
  • 38 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Puycapel depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Puycapel

Le PLUi de Puycapel délimite 162 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Puycapel : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Puycapel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 janvier 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
Version du
8 janvier 2026
Partition GPU
DU_200066678_C
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 38 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.

Autorisations délivrées
38
Logements créés
17
Surface de locaux créée
8 336 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 0152015
  4. 0162016
  5. 6172017
  6. 0182018
  7. 0192019
  8. 0202020
  9. 3212021
  10. 2222022
  11. 1232023
  12. 2242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 6 · Terminé 11 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 38 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²4114 m²00
2025110 m²2648 m²00
202422172 m²2117 m²00
20231192 m²345 m²00
20222250 m²2872 m²00
20213381 m²33 261 m²10
2020000 m²2454 m²00
2019000 m²1857 m²00
2018000 m²1117 m²00
201716374 m²00 m²00
2016000 m²11 140 m²00
2015000 m²3569 m²00
20141190 m²2142 m²00
201311131 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 mars 2026DP 0150272600005ENEDIS—7 m²Autorisé
11 mars 2026DP 0150272600003ENEDIS—7 m²Autorisé
19 février 2026DP 0150272600002ENEDIS—6 m²Autorisé
16 octobre 2025PC 0150272500005COMMUNE DE PUYCAPEL—648 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Puycapel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Puycapel est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Cantal est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 124 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
0 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²161 €
40 m²321 €
80 m²642 €
120 m²1 124 €
150 m²1 606 €
200 m²2 408 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Puycapel

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Puycapel : Séisme, Feu de forêt, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Feu de forêt, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UY

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 162 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 162 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 162 zones30 septembre 2026162 zones162 zones162 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026162 zones
28 septembre 2026162 zones
2 septembre 2026162 zones

Comparaison

Zones délimitées

Puycapel
162 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
148,3 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Cantal)(n = 188)
68,1 zones− 94 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Puycapel
15 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
16,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Cantal)(n = 188)
16,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Puycapel ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 8 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Puycapel délimite-t-il ?
162 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 104, naturelles (N) 43. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Puycapel ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Puycapel ?
38 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Puycapel fait partie de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne, dans le Cantal (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
15027
Code postal
15340
Intercommunalité
CC de la Châtaigneraie Cantalienne
Département
Cantal
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 3 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Puycapel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/15-cantal/puycapel-15027. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.