Quel est le PLU en vigueur à Sénezergues ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 21 août 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Sénezergues délimite-t-il ?

235 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 63, naturelles (N) 154. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2026.

Quels sont les risques naturels à Sénezergues ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sénezergues ?

33 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Sénezergues : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sénezergues (Cantal) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 21 août 2025. Il délimite 235 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2026.

Zones délimitées

235 zones

Zones urbaines (U): 14 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 63 zones
Zones naturelles (N): 154 zones

2 zonesmédiane 42 zones419 zones

Cantal

7^esur 188

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 3 juin 2026

Mis à jour le 3 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Sénezergues s’applique dans sa version du 21 août 2025.
Il délimite 235 zones : 14 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 63 agricoles (A) et 154 naturelles (N).
Sur les 188 communes du Cantal dont nous publions le document, Sénezergues occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 194 zones de plus que la médiane du département (42 zones).
33 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sénezergues depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sénezergues

Le PLUi de Sénezergues délimite 235 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Sénezergues : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sénezergues est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 août 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
Version du: 21 août 2025
Partition GPU: DU_200066678_A
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 33 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.

Autorisations délivrées: 33
Logements créés: 16
Surface de locaux créée: 9 600 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

0132013
1152015
1162016
4172017
1192019
1202020
4212021
0222022
0232023
0242024
2252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 9 · Terminé 8 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 33 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	1	2	34 m²	0	0 m²	0	0
2025	2	2	102 m²	3	88 m²	0	0
2024	0	0	0 m²	1	6 m²	0	0
2023	0	0	0 m²	2	49 m²	0	0
2022	0	0	0 m²	1	1 680 m²	0	0
2021	4	4	167 m²	1	87 m²	1	0
2020	1	1	0 m²	0	0 m²	0	0
2019	1	1	147 m²	2	1 567 m²	0	0
2017	3	4	159 m²	2	86 m²	0	0
2016	1	1	38 m²	2	1 930 m²	0	0
2015	1	1	145 m²	3	2 890 m²	0	0
2013	0	0	0 m²	2	1 217 m²	0	1

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
18 avril 2025	DP 0152262500001	ENEDIS	—	9 m²	Autorisé
17 avril 2025	DP 0152262500002	RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE	—	14 m²	Autorisé
18 février 2025	PC 01522624A0007	COMMUNE DE SENEZERGUES	1	65 m²	Autorisé
30 août 2024	DP 01522624A0008	ENEDIS	—	6 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Sénezergues

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sénezergues est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Cantal est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 124 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 0 €
dont part du département: 1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	161 €
40 m²	321 €
80 m²	642 €
120 m²	1 124 €
150 m²	1 606 €
200 m²	2 408 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sénezergues

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Sénezergues : Séisme, Feu de forêt, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Séisme, Feu de forêt, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, Uy
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, 1AUy, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	235 zones
28 septembre 2026	235 zones
2 septembre 2026	235 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sénezergues: 235 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 195,1 zones− 40 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Cantal)(n = 188): 68,1 zones− 167 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sénezergues: 14 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 14,2 zones
moyenne département (Cantal)(n = 188): 16,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sénezergues ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 21 août 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sénezergues délimite-t-il ?: 235 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 63, naturelles (N) 154. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Sénezergues ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sénezergues ?: 33 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sénezergues fait partie de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne, dans le Cantal (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 15226
Code postal: 15340
Intercommunalité: CC de la Châtaigneraie Cantalienne
Département: Cantal
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLUi de Sénezergues : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/15-cantal/senezergues-15226. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.