Permis urbanismePLUi de Montsalvy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montsalvy (Cantal) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 21 août 2025. Il délimite 173 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2026.
173 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 61 zones
- Zones naturelles (N)
- 95 zones
Cantal
19esur 188
- Mis à jour le 3 juin 2026
Mis à jour le 3 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Montsalvy s’applique dans sa version du 21 août 2025.
- Il délimite 173 zones : 16 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 61 agricoles (A) et 95 naturelles (N).
- Sur les 188 communes du Cantal dont nous publions le document, Montsalvy occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 132 zones de plus que la médiane du département (42 zones).
- 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montsalvy depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montsalvy
Le PLUi de Montsalvy délimite 173 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montsalvy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 août 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA CHATAIGNERAIE CANTALIENNE
- Version du
- 21 août 2025
- Partition GPU
DU_200066678_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 60
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 9 955 m²
- Permis de démolir
- 6
- 2132013
- 0142014
- 2152015
- 4162016
- 2172017
- 1182018
- 0202020
- 5212021
- 2222022
- 1232023
- 0242024
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 13 · Terminé 19 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 156 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 944 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 43 m² | 2 | 531 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 2 | 244 m² | 3 | 708 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 5 | 489 m² | 3 | 2 536 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 118 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 118 m² | 4 | 202 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 226 m² | 2 | 553 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 512 m² | 3 | 1 149 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 2 | 2 | 262 m² | 2 | 379 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 403 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 200 m² | 1 | 276 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 décembre 2025 | DP 0151342500015 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 15 janvier 2025 | DP 01513424A0033 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montsalvy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montsalvy est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Cantal est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 748 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 499 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 748 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montsalvy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Montsalvy : Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Montsalvy
Montsalvy compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 13 avril 2021 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 13 avril 2021.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 13 avril 2021
- Plan en vigueur du
- 13 avril 2021
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, Ue, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 173 zones |
| 28 septembre 2026 | 173 zones |
| 2 septembre 2026 | 173 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montsalvy
- 173 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 204,9 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 68,1 zones− 105 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montsalvy
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,1 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Cantal)(n = 188)
- 16,2 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montsalvy ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 21 août 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montsalvy délimite-t-il ?
- 173 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 61, naturelles (N) 95. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Montsalvy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montsalvy ?
- 60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montsalvy fait partie de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne, dans le Cantal (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
15134- Code postal
15120- Intercommunalité
- CC de la Châtaigneraie Cantalienne
- Département
- Cantal
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 3 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Montsalvy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/15-cantal/montsalvy-15134. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.