Permis urbanisme

Permis de construire à Gond-Pontouvre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 224 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gond-Pontouvre (Charente) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 662 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
224
Logements créés
662
Surface de locaux créée
29 019 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 7142014
  3. 19152015
  4. 17162016
  5. 19172017
  6. 14182018
  7. 30192019
  8. 46202020
  9. 34212021
  10. 20222022
  11. 42232023
  12. 159242024
  13. 14252025
  14. 234262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 50 · Terminé 85 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 224 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026162348 613 m²46 034 m²00
202513141 573 m²71 825 m²20
20241115911 174 m²43 522 m²10
20237422 433 m²4303 m²00
202210201 759 m²00 m²00
202112342 713 m²2547 m²10
202011463 364 m²11 156 m²00
201910303 045 m²31 882 m²00
201813141 393 m²31 101 m²01
201719191 946 m²22 883 m²00
201617171 560 m²6912 m²00
201516191 400 m²81 362 m²00
201477648 m²54 715 m²00
201347648 m²62 777 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 01615426C0022MAISONS CHARENTAISES1—Autorisé
17 juillet 2026PC 01615425C0031GREENWICH 0.0.1375 860 m²Autorisé
13 mai 2026PC 01615425C0032AMETIS27—Autorisé
17 mars 2026PC 01615425C0030GREENWICH 0.0.13172—Autorisé
22 janvier 2026DP 01615425C0135ENEDIS—8 m²Autorisé
24 novembre 2025PA 01615425C0001GP TREUIL——Autorisé
6 novembre 2025PC 01615425C0024LE PATRIMOINE CHARENTAIS1—Autorisé
9 septembre 2025PC 01615425C0014AMGE QUEIROGA IMMO2—Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 mai 2025DP 01615425C0048OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS——Autorisé
22 mai 2025DP 01615425C0051PICOTY—10 m²Autorisé
14 mai 2025PA 01615424C0001NEXT——Autorisé
15 avril 2025PC 01615425C0004SIRMET 16—26 m²Autorisé
4 avril 2025PC 01615424C0019COMMUNE DE GOND PONTOUVRE—312 m²Commencé
7 novembre 2024PC 01615424C0012ANGOULEME DISTRIBUTION—2 085 m²Autorisé
3 septembre 2024PC 01615424C0007COMMUNE DE GOND PONTOUVRE—270 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gond-Pontouvre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gond-Pontouvre est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gond-Pontouvre fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16154
Code postal
16160
Intercommunalité
CA du Grand Angoulême
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Gond-Pontouvre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/gond-pontouvre-16154/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.