Permis urbanisme

Permis de construire à Ruelle-sur-Touvre : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 339 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ruelle-sur-Touvre (Charente) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 599 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 5 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
339
Logements créés
599
Surface de locaux créée
18 899 m²
Permis de démolir
36
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 16142014
  3. 14152015
  4. 28162016
  5. 39172017
  6. 71182018
  7. 23192019
  8. 62202020
  9. 82212021
  10. 33222022
  11. 56232023
  12. 15242024
  13. 133252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 188 · Commencé 94 · Terminé 43 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 339 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688844 m²3196 m²11
2025151338 264 m²43 934 m²10
20247151 371 m²2362 m²03
202311564 096 m²44 024 m²25
202218332 935 m²51 927 m²22
202123826 722 m²2451 m²32
202022625 078 m²2208 m²33
201920231 559 m²32 247 m²34
201821715 715 m²1465 m²20
201737393 894 m²64 874 m²13
201626282 811 m²2168 m²05
201514141 382 m²00 m²12
201414161 886 m²00 m²34
201313191 741 m²143 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mai 2026PC 01629126C0011COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE—41 m²Autorisé
7 avril 2026PC 01629126C0010NAVAL GROUP—140 m²Autorisé
30 janvier 2026PA 01629125C0003COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE——Autorisé
30 janvier 2026PC 01629125C0031JSEF1——Autorisé
29 janvier 2026DP 01629126C0001ENEDIS—15 m²Autorisé
12 janvier 2026PC 01629125C0026S.B.E2—Autorisé
28 octobre 2025DP 01629125C0123INVEST IMMO NOUVELLE AQUITAINE1—Autorisé
14 octobre 2025PA 01629125C0002S.B.E——Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 août 2025PC 01629125C0013ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES49—Autorisé
13 mars 2025PC 01629124C0019NOALIS54—Autorisé
13 février 2025PC 01629124C0021NAVAL GROUP—162 m²Autorisé
13 février 2025PC 01629124C0022NAVAL GROUP—97 m²Autorisé
13 février 2025PC 01629124C0023NAVAL GROUP—70 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ruelle-sur-Touvre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ruelle-sur-Touvre est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Ruelle-sur-Touvre fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16291
Code postal
16600
Intercommunalité
CA du Grand Angoulême
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Ruelle-sur-Touvre : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/ruelle-sur-touvre-16291/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.