Permis urbanismePLUi de Ruelle-sur-Touvre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ruelle-sur-Touvre (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 112 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.
112 zones
- Zones urbaines (U)
- 43 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 53 zones
Charente
41esur 257
- Mis à jour le 2 avril 2026
Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Ruelle-sur-Touvre s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 112 zones : 43 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
- Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Ruelle-sur-Touvre occupe le rang 41 par le nombre de zones délimitées : 59 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 339 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ruelle-sur-Touvre depuis 2013, pour 599 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ruelle-sur-Touvre
Le PLUi de Ruelle-sur-Touvre délimite 112 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ruelle-sur-Touvre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND ANGOULEME », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND ANGOULEME
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_200071827- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 339 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 599 logements.
- Autorisations délivrées
- 339
- Logements créés
- 599
- Surface de locaux créée
- 18 899 m²
- Permis de démolir
- 36
- 19132013
- 16142014
- 14152015
- 28162016
- 39172017
- 71182018
- 23192019
- 62202020
- 82212021
- 33222022
- 56232023
- 15242024
- 133252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 188 · Commencé 94 · Terminé 43 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 8 | 844 m² | 3 | 196 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 15 | 133 | 8 264 m² | 4 | 3 934 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 7 | 15 | 1 371 m² | 2 | 362 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 11 | 56 | 4 096 m² | 4 | 4 024 m² | 2 | 5 |
| 2022 | 18 | 33 | 2 935 m² | 5 | 1 927 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 23 | 82 | 6 722 m² | 2 | 451 m² | 3 | 2 |
| 2020 | 22 | 62 | 5 078 m² | 2 | 208 m² | 3 | 3 |
| 2019 | 20 | 23 | 1 559 m² | 3 | 2 247 m² | 3 | 4 |
| 2018 | 21 | 71 | 5 715 m² | 1 | 465 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 37 | 39 | 3 894 m² | 6 | 4 874 m² | 1 | 3 |
| 2016 | 26 | 28 | 2 811 m² | 2 | 168 m² | 0 | 5 |
| 2015 | 14 | 14 | 1 382 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2014 | 14 | 16 | 1 886 m² | 0 | 0 m² | 3 | 4 |
| 2013 | 13 | 19 | 1 741 m² | 1 | 43 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 mai 2026 | PC 01629126C0011 | COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE | — | 41 m² | Autorisé |
| 7 avril 2026 | PC 01629126C0010 | NAVAL GROUP | — | 140 m² | Autorisé |
| 30 janvier 2026 | PA 01629125C0003 | COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE | — | — | Autorisé |
| 30 janvier 2026 | PC 01629125C0031 | JSEF1 | — | — | Autorisé |
| 29 janvier 2026 | DP 01629126C0001 | ENEDIS | — | 15 m² | Autorisé |
| 12 janvier 2026 | PC 01629125C0026 | S.B.E | 2 | — | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | DP 01629125C0123 | INVEST IMMO NOUVELLE AQUITAINE | 1 | — | Autorisé |
| 14 octobre 2025 | PA 01629125C0002 | S.B.E | — | — | Autorisé |
Les 5 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 août 2025 | PC 01629125C0013 | ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES | 49 | — | Autorisé |
| 13 mars 2025 | PC 01629124C0019 | NOALIS | 54 | — | Autorisé |
| 13 février 2025 | PC 01629124C0021 | NAVAL GROUP | — | 162 m² | Autorisé |
| 13 février 2025 | PC 01629124C0022 | NAVAL GROUP | — | 97 m² | Autorisé |
| 13 février 2025 | PC 01629124C0023 | NAVAL GROUP | — | 70 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ruelle-sur-Touvre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ruelle-sur-Touvre est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ruelle-sur-Touvre
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Ruelle-sur-Touvre pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Ruelle-sur-Touvre : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 juin 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 11 août 2022).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 juin 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UApat, UB, UBa, UC, UE, UHb, UPal, UPs, UX, UXb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUZ, 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 112 zones |
| 28 septembre 2026 | 112 zones |
| 2 septembre 2026 | 112 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ruelle-sur-Touvre
- 112 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 91,1 zones− 21 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 66,7 zones− 45 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ruelle-sur-Touvre
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 15,9 zones− 27 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ruelle-sur-Touvre ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ruelle-sur-Touvre délimite-t-il ?
- 112 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 13, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Ruelle-sur-Touvre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ruelle-sur-Touvre ?
- 339 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 599 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ruelle-sur-Touvre fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
16291- Code postal
16600- Intercommunalité
- CA du Grand Angoulême
- Département
- Charente
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Ruelle-sur-Touvre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/ruelle-sur-touvre-16291. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.