Quel est le PLU en vigueur à Puymoyen ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Puymoyen délimite-t-il ?

62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.

Quels sont les risques naturels à Puymoyen ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Puymoyen ?

200 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 277 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Puymoyen : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Puymoyen (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 62 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.

Zones délimitées

62 zones

Zones urbaines (U): 24 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 10 zones
Zones naturelles (N): 25 zones

3 zonesmédiane 53 zones283 zones

Charente

107^esur 257

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 2 avril 2026

Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Puymoyen s’applique dans sa version du 5 février 2026.
Il délimite 62 zones : 24 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Puymoyen occupe le rang 107 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
200 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Puymoyen depuis 2013, pour 277 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Puymoyen

Le PLUi de Puymoyen délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Puymoyen : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Puymoyen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND ANGOULEME », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DU GRAND ANGOULEME
Version du: 5 février 2026
Partition GPU: DU_200071827
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 200 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 277 logements.

Autorisations délivrées: 200
Logements créés: 277
Surface de locaux créée: 6 339 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

14132013
97142014
4152015
6162016
27172017
18182018
11192019
22202020
17212021
23222022
14232023
13242024
11252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 65 · Terminé 56 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 200 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	2	255 m²	0	0
2025	11	11	1 406 m²	1	400 m²	0	0
2024	10	13	1 934 m²	3	86 m²	0	0
2023	11	14	1 507 m²	2	447 m²	1	0
2022	23	23	2 743 m²	4	444 m²	1	0
2021	17	17	1 776 m²	2	299 m²	4	0
2020	22	22	2 534 m²	0	0 m²	3	1
2019	11	11	1 317 m²	3	568 m²	1	0
2018	17	18	2 175 m²	0	0 m²	1	0
2017	4	27	1 945 m²	0	0 m²	2	0
2016	6	6	792 m²	3	427 m²	1	0
2015	4	4	662 m²	5	2 869 m²	0	0
2014	8	97	8 161 m²	2	220 m²	0	0
2013	14	14	1 825 m²	1	324 m²	2	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
30 mars 2026	DP 01627126C0015	INOTEC PERFORMANCE	—	40 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Puymoyen

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Puymoyen est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 498 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	580 €
40 m²	1 160 €
80 m²	2 319 €
120 m²	4 059 €
150 m²	5 798 €
200 m²	8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Puymoyen

L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Puymoyen pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Puymoyen : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 27 juillet 2013 (arrêté publié au Journal officiel le 13 septembre 2013).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel: Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le: 18 mars 2026
Motivation de la décision: L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 27 juillet 2013
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UApat, UB, UBa, UC, UE, UHb, UM, UPse, UX
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUa, 1AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	62 zones
28 septembre 2026	62 zones
2 septembre 2026	62 zones

Comparaison

Zones délimitées

Puymoyen: 62 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 93,8 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257): 66,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Puymoyen: 24 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 38,1 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257): 15,9 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Puymoyen ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Puymoyen délimite-t-il ?: 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Puymoyen ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Puymoyen ?: 200 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 277 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Puymoyen fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 16271
Code postal: 16400
Intercommunalité: CA du Grand Angoulême
Département: Charente
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLUi de Puymoyen : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/puymoyen-16271. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.