Permis urbanisme

PLUi de Gond-Pontouvre : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Gond-Pontouvre (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 113 zones, dont 70 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.

Zones délimitées

113 zones

Zones urbaines (U)
70 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
35 zones
3 zonesmédiane 53 zones283 zones

Charente

40esur 257

Saint-Yrieix-sur-Charente102 zonesL'Isle-d'Espagnac74 zonesAngoulême164 zonesRuelle-sur-Touvre112 zonesBalzac53 zonesGond-Pontouvre113 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 avril 2026

Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Gond-Pontouvre s’applique dans sa version du 5 février 2026.
  • Il délimite 113 zones : 70 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
  • Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Gond-Pontouvre occupe le rang 40 par le nombre de zones délimitées : 60 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 224 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gond-Pontouvre depuis 2013, pour 662 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Gond-Pontouvre

Le PLUi de Gond-Pontouvre délimite 113 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Gond-Pontouvre : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Gond-Pontouvre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND ANGOULEME », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU GRAND ANGOULEME
Version du
5 février 2026
Partition GPU
DU_200071827
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 224 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 662 logements.

Autorisations délivrées
224
Logements créés
662
Surface de locaux créée
29 019 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 7142014
  3. 19152015
  4. 17162016
  5. 19172017
  6. 14182018
  7. 30192019
  8. 46202020
  9. 34212021
  10. 20222022
  11. 42232023
  12. 159242024
  13. 14252025
  14. 234262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 50 · Terminé 85 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 224 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026162348 613 m²46 034 m²00
202513141 573 m²71 825 m²20
20241115911 174 m²43 522 m²10
20237422 433 m²4303 m²00
202210201 759 m²00 m²00
202112342 713 m²2547 m²10
202011463 364 m²11 156 m²00
201910303 045 m²31 882 m²00
201813141 393 m²31 101 m²01
201719191 946 m²22 883 m²00
201617171 560 m²6912 m²00
201516191 400 m²81 362 m²00
201477648 m²54 715 m²00
201347648 m²62 777 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 01615426C0022MAISONS CHARENTAISES1—Autorisé
17 juillet 2026PC 01615425C0031GREENWICH 0.0.1375 860 m²Autorisé
13 mai 2026PC 01615425C0032AMETIS27—Autorisé
17 mars 2026PC 01615425C0030GREENWICH 0.0.13172—Autorisé
22 janvier 2026DP 01615425C0135ENEDIS—8 m²Autorisé
24 novembre 2025PA 01615425C0001GP TREUIL——Autorisé
6 novembre 2025PC 01615425C0024LE PATRIMOINE CHARENTAIS1—Autorisé
9 septembre 2025PC 01615425C0014AMGE QUEIROGA IMMO2—Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 mai 2025DP 01615425C0048OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS——Autorisé
22 mai 2025DP 01615425C0051PICOTY—10 m²Autorisé
14 mai 2025PA 01615424C0001NEXT——Autorisé
15 avril 2025PC 01615425C0004SIRMET 16—26 m²Autorisé
4 avril 2025PC 01615424C0019COMMUNE DE GOND PONTOUVRE—312 m²Commencé
7 novembre 2024PC 01615424C0012ANGOULEME DISTRIBUTION—2 085 m²Autorisé
3 septembre 2024PC 01615424C0007COMMUNE DE GOND PONTOUVRE—270 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gond-Pontouvre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gond-Pontouvre est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Gond-Pontouvre

L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Gond-Pontouvre pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Gond-Pontouvre : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
4 mars 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
3 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBa, UC, UE, UF, UFa, UHa, UHb, UM, UP, UPr, UX, UXc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 113 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 113 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 113 zones30 septembre 2026113 zones113 zones113 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026113 zones
28 septembre 2026113 zones
2 septembre 2026113 zones

Comparaison

Zones délimitées

Gond-Pontouvre
113 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
97,3 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
66,7 zones− 46 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Gond-Pontouvre
70 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
42,9 zones− 27 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257)
15,9 zones− 54 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Gond-Pontouvre ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Gond-Pontouvre délimite-t-il ?
113 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 70, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Gond-Pontouvre ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gond-Pontouvre ?
224 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 662 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Gond-Pontouvre fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
16154
Code postal
16160
Intercommunalité
CA du Grand Angoulême
Département
Charente
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Gond-Pontouvre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/gond-pontouvre-16154. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.