Permis urbanismePLUi de Mornac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mornac (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 81 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.
81 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 34 zones
Charente
78esur 257
- Mis à jour le 2 avril 2026
Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Mornac s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 81 zones : 34 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
- Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Mornac occupe le rang 78 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 126 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mornac depuis 2013, pour 103 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mornac
Le PLUi de Mornac délimite 81 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mornac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND ANGOULEME », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND ANGOULEME
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_200071827- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 126 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
- Autorisations délivrées
- 126
- Logements créés
- 103
- Surface de locaux créée
- 28 499 m²
- Permis de démolir
- 3
- 5132013
- 10142014
- 5152015
- 2162016
- 4172017
- 12182018
- 7192019
- 8202020
- 7212021
- 15222022
- 10232023
- 6242024
- 10252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 51 · Terminé 35 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 108 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 10 | 10 | 853 m² | 3 | 1 120 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 6 | 6 | 643 m² | 3 | 4 765 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 10 | 10 | 1 032 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 15 | 1 246 m² | 1 | 381 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 7 | 917 m² | 3 | 75 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 7 | 8 | 1 218 m² | 1 | 239 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 730 m² | 6 | 7 810 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 12 | 1 125 m² | 3 | 147 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 456 m² | 1 | 1 318 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 349 m² | 2 | 1 400 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 617 m² | 3 | 638 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 053 m² | 4 | 3 288 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 810 m² | 2 | 7 318 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 décembre 2025 | PC 01623225C0018 | SN BACHMANN RDS | — | 95 m² | Autorisé |
| 17 octobre 2025 | DP 01623225C0065 | EOLISE | — | 19 m² | Autorisé |
| 20 août 2025 | PC 01623225C0007 | SOC INDUST DIVERSES APPLIC CAOUTCHOUC | — | 1 006 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mornac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mornac est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mornac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Mornac : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Grêle, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2011
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UHa, UHb, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 81 zones |
| 28 septembre 2026 | 81 zones |
| 2 septembre 2026 | 81 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mornac
- 81 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 93,8 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 66,7 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mornac
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 15,9 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mornac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mornac délimite-t-il ?
- 81 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 10, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Mornac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mornac ?
- 126 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 103 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mornac fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
16232- Code postal
16600- Intercommunalité
- CA du Grand Angoulême
- Département
- Charente
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Mornac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/mornac-16232. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.