Permis urbanismePLUi de Nersac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Nersac (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 70 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.
70 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 34 zones
Charente
93esur 257
- Mis à jour le 2 avril 2026
Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Nersac s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 70 zones : 23 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
- Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Nersac occupe le rang 93 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 158 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nersac depuis 2013, pour 161 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Nersac
Le PLUi de Nersac délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Nersac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND ANGOULEME », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND ANGOULEME
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_200071827- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 158 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 161 logements.
- Autorisations délivrées
- 158
- Logements créés
- 161
- Surface de locaux créée
- 35 723 m²
- Permis de démolir
- 6
- 24132013
- 12142014
- 6152015
- 15162016
- 3172017
- 20182018
- 24192019
- 2202020
- 24212021
- 8222022
- 10232023
- 4242024
- 7252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 38 · Commencé 48 · Terminé 66 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 364 m² | 3 | 242 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 5 | 7 | 513 m² | 2 | 1 414 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 165 m² | 5 | 987 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 10 | 0 m² | 2 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 679 m² | 1 | 463 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 24 | 2 222 m² | 4 | 1 088 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 233 m² | 2 | 2 912 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 8 | 24 | 1 325 m² | 6 | 24 619 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 20 | 20 | 1 865 m² | 1 | 181 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 3 | 3 | 215 m² | 4 | 1 012 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 15 | 15 | 1 375 m² | 2 | 502 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 646 m² | 1 | 113 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 12 | 12 | 1 205 m² | 2 | 2 153 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 17 | 24 | 2 237 m² | 2 | 17 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juillet 2026 | PC 01624426C0006 | MECAGIRY | — | 166 m² | Autorisé |
| 11 juin 2026 | PC 01624426C0005 | LES COPAINS | — | 76 m² | Autorisé |
| 5 mai 2025 | PC 01624425C0002 | ARCHITECTURE DIMENSION | — | 1 190 m² | Terminé |
| 15 octobre 2024 | PC 01624424C0006 | AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE | — | 146 m² | Commencé |
| 15 octobre 2024 | PC 01624424C0007 | AUTOMOTIVE CELLS COMPANY SE | — | 112 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Nersac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nersac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Nersac
L’arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 4 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Nersac pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 3 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Nersac : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 4 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Grêle, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 4 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 3 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UApat, UB, UBa, UBpat, UC, UE, UHa, UHb, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 70 zones |
| 28 septembre 2026 | 70 zones |
| 2 septembre 2026 | 70 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Nersac
- 70 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 87,1 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 66,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Nersac
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 38,3 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Charente)(n = 257)
- 15,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Nersac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Nersac délimite-t-il ?
- 70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 11, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Nersac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nersac ?
- 158 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 161 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Nersac fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
16244- Code postal
16440- Intercommunalité
- CA du Grand Angoulême
- Département
- Charente
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Nersac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/nersac-16244. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.