Quel est le PLU en vigueur à Trois-Palis ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Trois-Palis délimite-t-il ?

49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 12, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.

Quels sont les risques naturels à Trois-Palis ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Trois-Palis ?

57 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 48 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Trois-Palis : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Trois-Palis (Charente) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 49 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.

Zones délimitées

49 zones

Zones urbaines (U): 22 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 12 zones
Zones naturelles (N): 14 zones

3 zonesmédiane 53 zones283 zones

Charente

135^esur 257

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 2 avril 2026

Mis à jour le 2 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Trois-Palis s’applique dans sa version du 5 février 2026.
Il délimite 49 zones : 22 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
Sur les 257 communes de la Charente dont nous publions le document, Trois-Palis occupe le rang 135 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
57 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Trois-Palis depuis 2013, pour 48 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Trois-Palis

Le PLUi de Trois-Palis délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Trois-Palis : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Trois-Palis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND ANGOULEME », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI DU GRAND ANGOULEME
Version du: 5 février 2026
Partition GPU: DU_200071827
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 57 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 48 logements.

Autorisations délivrées: 57
Logements créés: 48
Surface de locaux créée: 464 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

5132013
2142014
3152015
2162016
5172017
2182018
2192019
8202020
9212021
4222022
2232023
1242024
2252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 19 · Terminé 21 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 57 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	1	1	64 m²	0	0 m²	0	0
2025	2	2	233 m²	2	6 m²	0	0
2024	1	1	0 m²	0	0 m²	0	0
2023	2	2	211 m²	1	40 m²	1	0
2022	4	4	336 m²	0	0 m²	0	1
2021	9	9	865 m²	0	0 m²	0	0
2020	8	8	751 m²	0	0 m²	0	0
2019	2	2	215 m²	0	0 m²	0	0
2018	2	2	165 m²	2	386 m²	0	0
2017	5	5	633 m²	1	9 m²	0	0
2016	2	2	248 m²	0	0 m²	0	0
2015	3	3	271 m²	0	0 m²	1	0
2014	2	2	267 m²	0	0 m²	0	0
2013	5	5	518 m²	1	23 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
9 juillet 2025	DP 01638825C0020	COMMUNE DE TROIS PALIS	—	6 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Trois-Palis

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Trois-Palis est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Trois-Palis

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Trois-Palis : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 10 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UE, UHa, UHb, UX
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	49 zones
28 septembre 2026	49 zones
2 septembre 2026	49 zones

Comparaison

Zones délimitées

Trois-Palis: 49 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 86,8 zones+ 38 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257): 66,7 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Trois-Palis: 22 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 37 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente)(n = 257): 15,9 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Trois-Palis ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Trois-Palis délimite-t-il ?: 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 12, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Trois-Palis ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Trois-Palis ?: 57 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 48 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Trois-Palis fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême, dans la Charente (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 16388
Code postal: 16730
Intercommunalité: CA du Grand Angoulême
Département: Charente
Région: Nouvelle-Aquitaine

Citer cette page

« PLUi de Trois-Palis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/16-charente/trois-palis-16388. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.