Permis urbanisme

PLUi d’Aigrefeuille-d'Aunis : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 avril 2025. Il délimite 69 zones, dont 53 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 avril 2025.

Zones délimitées

69 zones

Zones urbaines (U)
53 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
5 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

99esur 310

Le Thou73 zonesForges40 zonesVirson29 zonesAnais29 zonesBallon32 zonesAigrefeuille-d'Aunis69 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 avril 2025

Mis à jour le 24 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Aigrefeuille-d'Aunis s’applique dans sa version du 15 avril 2025.
  • Il délimite 69 zones : 53 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Aigrefeuille-d'Aunis occupe le rang 99 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 645 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aigrefeuille-d'Aunis depuis 2013, pour 701 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Aigrefeuille-d'Aunis

Le PLUi d’Aigrefeuille-d'Aunis délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Aigrefeuille-d'Aunis : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Aigrefeuille-d'Aunis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AUNIS SUD », dont la dernière procédure intégrée date du 15 avril 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI AUNIS SUD
Version du
15 avril 2025
Partition GPU
DU_200041614
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 645 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 701 logements.

Autorisations délivrées
645
Logements créés
701
Surface de locaux créée
63 037 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 37132013
  2. 31142014
  3. 36152015
  4. 46162016
  5. 40172017
  6. 132182018
  7. 100192019
  8. 129202020
  9. 45212021
  10. 34222022
  11. 25232023
  12. 20242024
  13. 8252025
  14. 18262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 151 · Terminé 372 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 645 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261418980 m²76 584 m²20
202568470 m²925 189 m²10
202416201 261 m²41 366 m²01
202323252 540 m²53 201 m²02
202227343 822 m²4533 m²20
202139454 635 m²53 025 m²00
2020561299 184 m²3854 m²10
2019941009 702 m²54 013 m²00
201811113213 140 m²65 738 m²10
201736403 576 m²4516 m²20
201644464 680 m²82 243 m²30
201535363 454 m²26 265 m²10
201431313 267 m²63 193 m²10
201335373 737 m²1317 m²40

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 mai 2026PC 0170032500042CC AUNIS SUD—1 447 m²Autorisé
4 mars 2026PC 0170032500036ALSTOM TRANSPORT SA—3 329 m²Autorisé
24 février 2026PA 0170032500003LOTISSEUR DE L OUEST——Terminé
23 février 2026PC 0170032500037ALSTOM TRANSPORT SA—1 513 m²Autorisé
19 février 2026PC 0170032500031COMMUNE D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS—295 m²Autorisé
21 janvier 2026DP 0170032500135ENERGIES PURES1—Autorisé
19 janvier 2026DP 0170032500133ENERGIES PURES3—Autorisé
23 décembre 2025PC 0170032500030ALSTOM TRANSPORT SA—13 233 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 décembre 2025PC 0170032500027COMMUNE D'AIGREFEUILLE-D'AUNIS—54 m²Autorisé
13 octobre 2025PC 0170032500020ENSEMBLE IMMOBILIER D'AIGREFEUILLE—553 m²Autorisé
2 octobre 2025PC 0170032500010ENSEMBLE IMMOBILIER D'AIGREFEUILLE—430 m²Terminé
29 septembre 2025PC 0170032500012NEHOS—7 369 m²Autorisé
21 août 2025PC 0170032500005GAUDISSARD—68 m²Commencé
22 mai 2025PC 0170032500003NEHOS—225 m²Autorisé
18 avril 2025PC 01700324A0036ENSEMBLE IMMOBILIER D'AIGREFEUILLE—3 216 m²Commencé
9 décembre 2024PC 01700324A0027ETABLISSEMENT PUBLIC AUTONOME—1 269 m²Commencé
19 novembre 2024DP 01700324A0149TOTEM FRANCE—1 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aigrefeuille-d'Aunis

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aigrefeuille-d'Aunis est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Aigrefeuille-d'Aunis

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Aigrefeuille-d'Aunis : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
27 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
2AU, AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 69 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 69 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 69 zones30 septembre 202669 zones69 zones69 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202669 zones
28 septembre 202669 zones
2 septembre 202669 zones

Comparaison

Zones délimitées

Aigrefeuille-d'Aunis
69 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
47,8 zones− 21 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones− 7 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Aigrefeuille-d'Aunis
53 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
29,6 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Aigrefeuille-d'Aunis ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Aigrefeuille-d'Aunis délimite-t-il ?
69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 53, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 4, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 avril 2025.
Quels sont les risques naturels à Aigrefeuille-d'Aunis ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aigrefeuille-d'Aunis ?
645 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 701 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Aigrefeuille-d'Aunis fait partie de la communauté de communes Aunis Sud, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17003
Code postal
17290
Intercommunalité
CC Aunis Sud
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 24 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’Aigrefeuille-d'Aunis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/aigrefeuille-d-aunis-17003. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.