Permis urbanismePLUi de Ciré-d'Aunis : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 avril 2025. Il délimite 49 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 avril 2025.
49 zones
- Zones urbaines (U)
- 37 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Charente-Maritime
168esur 310
- Mis à jour le 24 avril 2025
Mis à jour le 24 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Ciré-d'Aunis s’applique dans sa version du 15 avril 2025.
- Il délimite 49 zones : 37 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Ciré-d'Aunis occupe le rang 168 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 250 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ciré-d'Aunis depuis 2013, pour 220 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ciré-d'Aunis
Le PLUi de Ciré-d'Aunis délimite 49 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ciré-d'Aunis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AUNIS SUD », dont la dernière procédure intégrée date du 15 avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI AUNIS SUD
- Version du
- 15 avril 2025
- Partition GPU
DU_200041614- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 250 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 220 logements.
- Autorisations délivrées
- 250
- Logements créés
- 220
- Surface de locaux créée
- 6 756 m²
- Permis de démolir
- 18
- 24132013
- 12142014
- 6152015
- 8162016
- 55172017
- 18182018
- 9192019
- 14202020
- 9212021
- 19222022
- 10232023
- 14242024
- 11252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 54 · Terminé 133 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 11 | 684 m² | 3 | 210 m² | 1 | 4 |
| 2025 | 11 | 11 | 852 m² | 3 | 782 m² | 2 | 4 |
| 2024 | 14 | 14 | 1 113 m² | 2 | 1 001 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 10 | 10 | 1 221 m² | 2 | 149 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 18 | 19 | 2 263 m² | 1 | 182 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 8 | 9 | 1 001 m² | 3 | 1 208 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 14 | 14 | 1 508 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 748 m² | 1 | 63 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 16 | 18 | 1 409 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 53 | 55 | 4 971 m² | 2 | 112 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 640 m² | 1 | 175 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 5 | 6 | 560 m² | 1 | 1 610 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 12 | 12 | 1 127 m² | 1 | 946 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 22 | 24 | 2 176 m² | 2 | 318 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 décembre 2025 | PC 0171072500012 | D5PJ | — | 681 m² | Commencé |
| 20 novembre 2025 | PA 0171072500003 | FONCIER EVOLUTION EN ABREGE F. EVO | — | — | Autorisé |
| 18 juillet 2025 | PA 0171072500002 | D5PJ | — | — | Terminé |
| 6 juin 2025 | PC 0171072500002 | COMMUNE DE CIRE D AUNIS | — | 87 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ciré-d'Aunis
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ciré-d'Aunis est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ciré-d'Aunis
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Ciré-d'Aunis pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Ciré-d'Aunis : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 49 zones |
| 28 septembre 2026 | 49 zones |
| 2 septembre 2026 | 49 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ciré-d'Aunis
- 49 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ciré-d'Aunis
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,5 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ciré-d'Aunis ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ciré-d'Aunis délimite-t-il ?
- 49 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Ciré-d'Aunis ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ciré-d'Aunis ?
- 250 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 220 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ciré-d'Aunis fait partie de la communauté de communes Aunis Sud, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17107- Code postal
17290- Intercommunalité
- CC Aunis Sud
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 24 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Ciré-d'Aunis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/cire-d-aunis-17107. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.