Permis urbanismePLU d’Asnières-la-Giraud : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juin 2013. Il délimite 94 zones, dont 58 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juin 2024.
94 zones
- Zones urbaines (U)
- 58 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Charente-Maritime
46esur 310
- Mis à jour le 5 juin 2024
Mis à jour le 5 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Asnières-la-Giraud s’applique dans sa version du 27 juin 2013.
- Il délimite 94 zones : 58 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Asnières-la-Giraud occupe le rang 46 par le nombre de zones délimitées : 42 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Asnières-la-Giraud depuis 2013, pour 76 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Asnières-la-Giraud
Le PLU d’Asnières-la-Giraud délimite 94 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Asnières-la-Giraud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ASNIERES-LA-GIRAUD », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2013.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ASNIERES-LA-GIRAUD
- Version du
- 27 juin 2013
- Partition GPU
DU_17022- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 100 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 76 logements.
- Autorisations délivrées
- 100
- Logements créés
- 76
- Surface de locaux créée
- 1 704 m²
- Permis de démolir
- 10
- 4132013
- 3142014
- 3152015
- 7162016
- 1172017
- 4182018
- 5192019
- 12202020
- 4212021
- 6222022
- 7232023
- 11242024
- 6252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 16 · Terminé 41 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 246 m² | 2 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 860 m² | 3 | 57 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 8 | 11 | 954 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 7 | 7 | 728 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 6 | 6 | 541 m² | 3 | 870 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 461 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 11 | 12 | 1 039 m² | 1 | 325 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 5 | 417 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 365 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 142 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 7 | 7 | 689 m² | 3 | 433 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 235 m² | 1 | 11 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 3 | 3 | 282 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 531 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 janvier 2026 | DP 0170222500054 | ENEDIS | — | 8 m² | Terminé |
| 11 juillet 2025 | DP 01702225V0032 | FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE | — | 19 m² | Autorisé |
| 10 juillet 2025 | DP 0170222500032 | FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE | — | 19 m² | Autorisé |
| 27 juin 2025 | DP 01702225V0029 | FINANCIERE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE | — | 19 m² | Autorisé |
| 6 mai 2025 | PA 0170222500001 | COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD | — | — | Autorisé |
| 25 septembre 2024 | PA 01702224V0001 | COMMUNE D ASNIERES LA GIRAUD | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Asnières-la-Giraud
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Asnières-la-Giraud est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Asnières-la-Giraud
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Asnières-la-Giraud : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Grêle, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 18 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2011
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uai2, Ub, Ubi, Ubi2, Uc, Uci, Ud, Udi2, Uf, Ux, Uxt
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, AU, AUe, AUl
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 94 zones |
| 28 septembre 2026 | 94 zones |
| 2 septembre 2026 | 94 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Asnières-la-Giraud
- 94 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 77 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 32 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Asnières-la-Giraud
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,6 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones− 35 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Asnières-la-Giraud ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juin 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Asnières-la-Giraud délimite-t-il ?
- 94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 58, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 7, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juin 2024.
- Quels sont les risques naturels à Asnières-la-Giraud ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Asnières-la-Giraud ?
- 100 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 76 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Asnières-la-Giraud fait partie de la communauté de communes Vals de Saintonge Communauté, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17022- Code postal
17400- Intercommunalité
- CC Vals de Saintonge Communauté
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 5 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Asnières-la-Giraud : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/asnieres-la-giraud-17022. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.