Permis urbanisme

PLU de Saint-Jean-d'Angély : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 janvier 2025. Il délimite 145 zones, dont 70 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.

Zones délimitées

145 zones

Zones urbaines (U)
70 zones
Zones à urbaniser (AU)
26 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
38 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

14esur 310

Saint-Julien-de-l'Escap55 zonesCourcelles35 zonesMazeray106 zonesLa Vergne58 zonesAsnières-la-Giraud94 zonesSaint-Jean-d'Angély145 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 juillet 2025

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Jean-d'Angély s’applique dans sa version du 30 janvier 2025.
  • Il délimite 145 zones : 70 urbaines (U), 26 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Saint-Jean-d'Angély occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 93 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 320 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-d'Angély depuis 2013, pour 440 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Jean-d'Angély

Le PLU de Saint-Jean-d'Angély délimite 145 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Jean-d'Angély : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Jean-d'Angély est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-JEAN-D'ANGELY », dont la dernière procédure intégrée date du 30 janvier 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-JEAN-D'ANGELY
Version du
30 janvier 2025
Partition GPU
DU_17347
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 320 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 440 logements.

Autorisations délivrées
320
Logements créés
440
Surface de locaux créée
108 074 m²
Permis de démolir
51
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 7142014
  3. 5152015
  4. 2162016
  5. 19172017
  6. 6182018
  7. 6192019
  8. 34202020
  9. 59212021
  10. 52222022
  11. 56232023
  12. 41242024
  13. 75252025
  14. 71262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 177 · Commencé 48 · Terminé 87 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 320 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202612714 191 m²8593 m²13
202512752 729 m²832 803 m²24
20241341919 m²72 835 m²12
202316562 910 m²104 001 m²34
202218522 237 m²162 699 m²04
20211359480 m²1523 600 m²15
202014341 132 m²121 091 m²05
201966535 m²32 916 m²25
201826125 m²1619 081 m²24
20176191 638 m²94 303 m²13
201622267 m²136 847 m²05
201555521 m²42 101 m²02
201477321 m²42 023 m²12
201377485 m²93 181 m²13

Projets portés par des personnes morales : les 23 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026PC 01734726000083M IMMOBILIERE9—Autorisé
12 juin 2026PC 0173472600005COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY—33 m²Autorisé
28 mai 2026PC 0173472600006SARL LMA CDG16—Autorisé
23 avril 2026PC 0173472600002GCA SUPPLY PACKING171 m²Autorisé
7 avril 2026PC 0173472500018COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY—196 m²Autorisé
7 avril 2026PC 0173472600004MARCINIAK INVEST26—Autorisé
17 mars 2026PC 0173472500020COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY——Autorisé
13 mars 2026PC 0173472500019SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE8223 m²Autorisé
Les 15 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 février 2026PD 0173472600001RENOU IMMO INVEST——Autorisé
23 décembre 2025PC 0173472500015GROUPE A40 ARCHITECTES—2 206 m²Autorisé
17 octobre 2025PC 0173472500008MGV BROSSARD—20 356 m²Autorisé
19 septembre 2025DP 0173472500132VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE—9 m²Autorisé
13 août 2025PC 0173472500006SMI—5 085 m²Commencé
6 août 2025DP 0173472500106STONIKA8—Autorisé
1er août 2025PD 0173472500004DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME——Autorisé
2 juillet 2025PD 0173472500003RENOU IMMO INVEST——Autorisé
6 mai 2025PC 01734724Z0018NEXITY IR PROGRAMMES GFI36—Commencé
18 avril 2025PA 01734724Z0002COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY——Autorisé
14 mars 2025DP 0173472500010TRUSTIFY4—Autorisé
3 février 2025PC 01734724Z0017ATLANTIQUE INVESTISSEMENTS GESTION—576 m²Autorisé
24 janvier 2025PA 01734724Z0001COMMUNE DE SAINT JEAN D ANGELY——Autorisé
7 novembre 2024DP 01734724Z0179COURROUX——Autorisé
27 septembre 2024PC 01734724Z0009JOUBERT ST JEAN D'ANGELY—918 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-d'Angély

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-d'Angély est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-d'Angély

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Jean-d'Angély pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Jean-d'Angély : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
14 mai 2026
Motivation de la décision
La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Saint-Jean-d'Angély

Saint-Jean-d'Angély compte 2 sites patrimoniaux remarquables ; plans de gestion en vigueur : ZPPAUP.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
2 sites
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
21 août 1996
Plan en vigueur du
21 août 1996

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uaia, Uaib, Ub, Ubia, Ubiap, Ubib, Ubibp, Ubp, Ubtp, Uc, Ucia, Ucp, Ud, Udiap, Udib, Ux, Uxc, Uxd, Uxe
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUx, 2AU, 2AUx, AU, AUXe, AUcv, AUe, AUl, AUx, AUxc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 145 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 145 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 145 zones30 septembre 2026145 zones145 zones145 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026145 zones
28 septembre 2026145 zones
2 septembre 2026145 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Jean-d'Angély
145 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
70,2 zones− 75 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones− 83 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Jean-d'Angély
70 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27 zones− 43 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones− 47 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-d'Angély ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 janvier 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-d'Angély délimite-t-il ?
145 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 70, à urbaniser (AU) 26, agricoles (A) 11, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-d'Angély ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-d'Angély ?
320 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 440 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Jean-d'Angély fait partie de la communauté de communes Vals de Saintonge Communauté, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17347
Code postal
17400
Intercommunalité
CC Vals de Saintonge Communauté
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Jean-d'Angély : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/saint-jean-d-angely-17347. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.