Permis urbanismePLU des Églises-d'Argenteuil : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Églises-d'Argenteuil (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 janvier 2022. Il délimite 96 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 juillet 2022.
96 zones
- Zones urbaines (U)
- 35 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 55 zones
Charente-Maritime
44esur 310
- Mis à jour le 13 juillet 2022
Mis à jour le 13 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Églises-d'Argenteuil s’applique dans sa version du 10 janvier 2022.
- Il délimite 96 zones : 35 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 55 naturelles (N).
- Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Les Églises-d'Argenteuil occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 27 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Églises-d'Argenteuil depuis 2013, pour 15 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Églises-d'Argenteuil
Le PLU des Églises-d'Argenteuil délimite 96 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Églises-d'Argenteuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES EGLISES-D'ARGENTEUIL », dont la dernière procédure intégrée date du 10 janvier 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
- Version du
- 10 janvier 2022
- Partition GPU
DU_17150- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 27 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 15 logements.
- Autorisations délivrées
- 27
- Logements créés
- 15
- Surface de locaux créée
- 3 440 m²
- Permis de démolir
- 5
- 1132013
- 0142014
- 1152015
- 1162016
- 5172017
- 0182018
- 1202020
- 1212021
- 2222022
- 1232023
- 1242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 6 · Terminé 5 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 100 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 110 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 198 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 195 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 96 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 114 m² | 1 | 173 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 7 m² | 1 | 2 |
| 2017 | 4 | 5 | 550 m² | 1 | 44 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 82 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 46 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 3 216 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 107 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 septembre 2024 | PA 01715024V0001 | COMMUNE DES EGLISES D ARGENTEUIL | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Églises-d'Argenteuil
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Églises-d'Argenteuil est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Églises-d'Argenteuil
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle aux Églises-d'Argenteuil pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs aux Églises-d'Argenteuil : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uai1, Uai2, Uc, Uci1, Uci2, Ug, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 96 zones |
| 28 septembre 2026 | 96 zones |
| 2 septembre 2026 | 96 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Églises-d'Argenteuil
- 96 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 58,8 zones− 37 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones− 34 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Églises-d'Argenteuil
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Églises-d'Argenteuil ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 janvier 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 juillet 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Églises-d'Argenteuil délimite-t-il ?
- 96 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 55. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 juillet 2022.
- Quels sont les risques naturels aux Églises-d'Argenteuil ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Églises-d'Argenteuil ?
- 27 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 15 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Églises-d'Argenteuil fait partie de la communauté de communes Vals de Saintonge Communauté, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17150- Code postal
17400- Intercommunalité
- CC Vals de Saintonge Communauté
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 13 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Églises-d'Argenteuil : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/les-eglises-d-argenteuil-17150. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 juillet 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.