Quel est le PLU en vigueur à Courcelles ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 avril 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Courcelles délimite-t-il ?

35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 avril 2020.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Courcelles ?

21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Courcelles : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Courcelles (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 février 2020. Il délimite 35 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 avril 2020.

Zones délimitées

35 zones

Zones urbaines (U): 23 zones
Zones à urbaniser (AU): 4 zones
Zones agricoles (A): 4 zones
Zones naturelles (N): 4 zones

1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

230^esur 310

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 24 avril 2020

Mis à jour le 24 avril 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Courcelles s’applique dans sa version du 5 février 2020.
Il délimite 35 zones : 23 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Courcelles occupe le rang 230 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
21 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courcelles depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Courcelles

Le PLU de Courcelles délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Courcelles : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Courcelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COURCELLES », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2020.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: COURCELLES
Version du: 5 février 2020
Partition GPU: DU_17125
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 21 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.

Autorisations délivrées: 21
Logements créés: 13
Surface de locaux créée: 3 001 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

2132013
3142014
1162016
0172017
0182018
0192019
3212021
1222022
1232023
2242024
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 5 · Terminé 11 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	0	0	0 m²	0	0 m²	1
2024	2	2	191 m²	0	0 m²	0
2023	1	1	52 m²	0	0 m²	0
2022	1	1	142 m²	0	0 m²	0
2021	3	3	263 m²	0	0 m²	0
2019	0	0	0 m²	1	48 m²	0
2018	0	0	0 m²	1	915 m²	0
2017	0	0	0 m²	2	1 908 m²	0
2016	1	1	100 m²	0	0 m²	0
2014	3	3	377 m²	1	28 m²	0
2013	2	2	282 m²	2	102 m²	0

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Courcelles

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courcelles est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	312 €
40 m²	624 €
80 m²	1 249 €
120 m²	2 185 €
150 m²	3 122 €
200 m²	4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Courcelles

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Courcelles : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 27 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Uc, Ug, Ur, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	35 zones
28 septembre 2026	35 zones
2 septembre 2026	35 zones

Comparaison

Zones délimitées

Courcelles: 35 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 67,9 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310): 61,6 zones+ 27 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Courcelles: 23 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 29,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310): 23 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Courcelles ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 avril 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Courcelles délimite-t-il ?: 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 4, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 avril 2020.
Quels sont les risques naturels à Courcelles ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Courcelles ?: 21 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Courcelles fait partie de la communauté de communes Vals de Saintonge Communauté, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 17125
Code postal: 17400
Intercommunalité: CC Vals de Saintonge Communauté
Département: Charente-Maritime
Région: Nouvelle-Aquitaine

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« PLU de Courcelles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/courcelles-17125. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 avril 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.