Quel est le PLU en vigueur à Loulay ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 mars 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mars 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Loulay délimite-t-il ?

45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 6, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2018.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Loulay ?

35 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 28 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Loulay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Loulay (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 mars 2017. Il délimite 45 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2018.

Zones délimitées

45 zones

Zones urbaines (U): 24 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 6 zones
Zones naturelles (N): 12 zones

1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

180^esur 310

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 26 mars 2018

Mis à jour le 26 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Loulay s’applique dans sa version du 9 mars 2017.
Il délimite 45 zones : 24 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Loulay occupe le rang 180 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
35 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Loulay depuis 2013, pour 28 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Loulay

Le PLU de Loulay délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Loulay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Loulay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LOULAY », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mars 2017.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: LOULAY
Version du: 9 mars 2017
Partition GPU: DU_17211
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 35 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 28 logements.

Autorisations délivrées: 35
Logements créés: 28
Surface de locaux créée: 5 014 m²
Permis de démolir: 3

Logements créés par année d’autorisation

2132013
2142014
2162016
2172017
2192019
1202020
2212021
2222022
6232023
4242024
3252025
0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 9 · Terminé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 35 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	0	0	0 m²	1	17 m²	0	1
2025	3	3	281 m²	0	0 m²	0	0
2024	4	4	322 m²	0	0 m²	0	1
2023	5	6	623 m²	0	0 m²	1	0
2022	2	2	207 m²	0	0 m²	0	0
2021	2	2	166 m²	1	4 981 m²	0	0
2020	1	1	127 m²	0	0 m²	0	1
2019	2	2	239 m²	0	0 m²	0	0
2017	2	2	223 m²	1	8 m²	1	0
2016	2	2	186 m²	0	0 m²	0	0
2014	2	2	74 m²	0	0 m²	0	0
2013	2	2	301 m²	1	8 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
23 avril 2026	PD 0172112600001	VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Loulay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Loulay est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	312 €
40 m²	624 €
80 m²	1 249 €
120 m²	2 185 €
150 m²	3 122 €
200 m²	4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Loulay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Loulay : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 27 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Uac, Uai1, Uai2, Uc, Uci2, Ug, Ugi, Ur, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU, AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	45 zones
28 septembre 2026	45 zones
2 septembre 2026	45 zones

Comparaison

Zones délimitées

Loulay: 45 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 61,9 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310): 61,6 zones+ 17 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Loulay: 24 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 21,4 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310): 23 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Loulay ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 mars 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mars 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Loulay délimite-t-il ?: 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 6, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2018.
Quels sont les risques naturels à Loulay ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Loulay ?: 35 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 28 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Loulay fait partie de la communauté de communes Vals de Saintonge Communauté, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE: 17211
Code postal: 17330
Intercommunalité: CC Vals de Saintonge Communauté
Département: Charente-Maritime
Région: Nouvelle-Aquitaine

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« PLU de Loulay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/loulay-17211. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.