Permis urbanisme

PLUi de Saint-Jean-de-Liversay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-Liversay (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 février 2026. Il délimite 48 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 août 2026.

Zones délimitées

48 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

172esur 310

Saint-Cyr-du-Doret21 zonesTaugon12 zonesNuaillé-d'Aunis20 zonesFerrières26 zonesCourçon31 zonesSaint-Jean-de-Liversay48 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 août 2026

Mis à jour le 27 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Jean-de-Liversay s’applique dans sa version du 4 février 2026.
  • Il délimite 48 zones : 12 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Saint-Jean-de-Liversay occupe le rang 172 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
  • 285 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-de-Liversay depuis 2013, pour 265 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Jean-de-Liversay

Le PLUi de Saint-Jean-de-Liversay délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Jean-de-Liversay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Jean-de-Liversay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AUNIS ATLANTIQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI AUNIS ATLANTIQUE
Version du
4 février 2026
Partition GPU
DU_200041499
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 285 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 265 logements.

Autorisations délivrées
285
Logements créés
265
Surface de locaux créée
16 167 m²
Permis de démolir
32
Logements créés par année d’autorisation
  1. 21132013
  2. 4142014
  3. 11152015
  4. 11162016
  5. 10172017
  6. 13182018
  7. 14192019
  8. 14202020
  9. 19212021
  10. 53222022
  11. 32232023
  12. 21242024
  13. 26252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 96 · Commencé 85 · Terminé 96 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 285 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202616161 582 m²2576 m²13
202525262 171 m²41 294 m²06
202417211 823 m²71 070 m²06
202332323 018 m²22 374 m²00
202212533 607 m²1613 m²24
202119191 984 m²67 286 m²04
202014141 695 m²41 216 m²03
201913141 430 m²10 m²01
201813131 264 m²2102 m²02
20179101 067 m²3525 m²03
201611111 056 m²5107 m²00
201512112 218 m²00 m²00
201444384 m²00 m²00
201319211 890 m²31 004 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mars 2026PD 0173492600001COMMUNE DE SAINT JEAN DE LIVERSAY——Autorisé
19 février 2026DP 0173492600008PROSOLAR1576 m²Autorisé
20 janvier 2026PA 0173492500001VIABILIS AMENAGEMENT——Autorisé
16 septembre 2025PC 0173492500015LOL INVEST1—Autorisé
23 juillet 2025DP 01734925C0085ELECTRICITE DE FRANCE—9 m²Autorisé
17 avril 2025PD 0173492500005UNIMMO——Autorisé
30 janvier 2025DP 01734924C0115ENEDIS—5 m²Terminé
6 décembre 2024PD 01734924C0006DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME——Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 novembre 2024PD 01734924C0003DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME——Autorisé
28 novembre 2024PD 01734924C0004DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME——Autorisé
28 novembre 2024PD 01734924C0005DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME——Autorisé
27 octobre 2024DP 01734924C0092ENEDIS—8 m²Autorisé
3 octobre 2024PC 01734924C0022SARL GPM CONSTRUCTION4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Liversay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Liversay est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Jean-de-Liversay

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Saint-Jean-de-Liversay pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Jean-de-Liversay : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
14 mai 2026
Motivation de la décision
La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UE, UX, UXai, Uh
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUE, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 48 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 48 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 48 zones30 septembre 202648 zones48 zones48 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202648 zones
28 septembre 202648 zones
2 septembre 202648 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Jean-de-Liversay
48 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23,3 zones− 25 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Jean-de-Liversay
12 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Jean-de-Liversay ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Liversay délimite-t-il ?
48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 9, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Jean-de-Liversay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Jean-de-Liversay ?
285 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 265 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Jean-de-Liversay fait partie de la communauté de communes Aunis Atlantique, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17349
Code postal
17170
Intercommunalité
CC Aunis Atlantique
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 27 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Jean-de-Liversay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/saint-jean-de-liversay-17349. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.