Permis urbanisme

PLUi de Saint-Ouen-d'Aunis : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ouen-d'Aunis (Charente-Maritime) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 février 2026. Il délimite 20 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 août 2026.

Zones délimitées

20 zones

Zones urbaines (U)
9 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
2 zones
1 zonemédiane 53 zones412 zones

Charente-Maritime

292esur 310

Andilly29 zonesVilledoux20 zonesLongèves13 zonesAngliers18 zonesCharron37 zonesSaint-Ouen-d'Aunis20 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 août 2026

Mis à jour le 27 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Ouen-d'Aunis s’applique dans sa version du 4 février 2026.
  • Il délimite 20 zones : 9 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
  • Sur les 310 communes de la Charente-Maritime dont nous publions le document, Saint-Ouen-d'Aunis occupe le rang 292 par le nombre de zones délimitées : 33 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
  • 334 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Ouen-d'Aunis depuis 2013, pour 326 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Ouen-d'Aunis

Le PLUi de Saint-Ouen-d'Aunis délimite 20 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Ouen-d'Aunis : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Ouen-d'Aunis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI AUNIS ATLANTIQUE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI AUNIS ATLANTIQUE
Version du
4 février 2026
Partition GPU
DU_200041499
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 334 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 326 logements.

Autorisations délivrées
334
Logements créés
326
Surface de locaux créée
2 116 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 35132013
  2. 6142014
  3. 36152015
  4. 29162016
  5. 47172017
  6. 32182018
  7. 58192019
  8. 18202020
  9. 7212021
  10. 13222022
  11. 18232023
  12. 11242024
  13. 11252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 68 · Terminé 194 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 334 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645739 m²270 m²00
2025911959 m²00 m²00
20248111 671 m²00 m²01
202318181 862 m²1116 m²10
202213131 502 m²2121 m²11
202177884 m²2330 m²00
202018181 818 m²2212 m²00
201958586 006 m²2134 m²01
201832323 401 m²370 m²00
201747474 736 m²00 m²00
201629292 928 m²00 m²00
201536363 578 m²2569 m²00
201456826 m²00 m²00
201330353 371 m²3494 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 janvier 2026PC 0173762500008COMMUNE DE SAINT OUEN D AUNIS—70 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Ouen-d'Aunis

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Ouen-d'Aunis est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Ouen-d'Aunis

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Ouen-d'Aunis : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 17 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Inondations Remontée Nappe.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
17 octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U, UE, UX, UXai, Uh
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUE, 1AUh, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 20 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 20 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 20 zones30 septembre 202620 zones20 zones20 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202620 zones
28 septembre 202620 zones
2 septembre 202620 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Ouen-d'Aunis
20 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
61,6 zones+ 42 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Ouen-d'Aunis
9 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
23 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Ouen-d'Aunis ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Ouen-d'Aunis délimite-t-il ?
20 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 4, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 août 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Ouen-d'Aunis ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Ouen-d'Aunis ?
334 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 326 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Ouen-d'Aunis fait partie de la communauté de communes Aunis Atlantique, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
17376
Code postal
17230
Intercommunalité
CC Aunis Atlantique
Département
Charente-Maritime
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 27 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Ouen-d'Aunis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/17-charente-maritime/saint-ouen-d-aunis-17376. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.