Permis urbanismeCarte communale de Saint-Simon-de-Pellouaille et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Simon-de-Pellouaille (Charente-Maritime) est une carte communale, dans sa version du 16 juillet 2013. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
87 logements
106 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Charente-Maritime
135esur 400
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Saint-Simon-de-Pellouaille s’applique dans sa version du 16 juillet 2013.
- 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Simon-de-Pellouaille depuis 2013, pour 87 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Simon-de-Pellouaille est couverte par une carte communale, « SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juillet 2013.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
- Version du
- 16 juillet 2013
- Partition GPU
DU_17404
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 106 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 87 logements.
- Autorisations délivrées
- 106
- Logements créés
- 87
- Surface de locaux créée
- 61 478 m²
- Permis de démolir
- 3
- 7132013
- 7142014
- 9152015
- 4162016
- 11172017
- 3182018
- 9192019
- 12202020
- 7212021
- 12222022
- 2232023
- 2242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 23 · Terminé 60 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 220 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 179 m² | 1 | 163 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 272 m² | 3 | 47 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 12 | 12 | 1 313 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 599 m² | 2 | 156 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 11 | 12 | 947 m² | 3 | 26 002 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 893 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 341 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 11 | 11 | 933 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 4 | 4 | 397 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 847 m² | 1 | 54 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 659 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 7 | 773 m² | 2 | 35 056 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Simon-de-Pellouaille
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Simon-de-Pellouaille est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Charente-Maritime est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Simon-de-Pellouaille
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Simon-de-Pellouaille : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 27 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mars 2010).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 27 février 2010
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 57,3 zones
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 61,6 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 22 zones
- moyenne département (Charente-Maritime)(n = 310)
- 23 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Simon-de-Pellouaille ?
- Aucun PLU : Saint-Simon-de-Pellouaille est couverte par une carte communale, dans sa version du 16 juillet 2013, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Simon-de-Pellouaille ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Simon-de-Pellouaille ?
- 106 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 87 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Simon-de-Pellouaille fait partie de la communauté de communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole, dans la Charente-Maritime (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
17404- Code postal
17260- Intercommunalité
- CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole
- Département
- Charente-Maritime
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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