Permis urbanisme

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Ursin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 353 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Saint-Ursin (Cher) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 389 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 28 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
353
Logements créés
389
Surface de locaux créée
108 490 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 28132013
  2. 30142014
  3. 4152015
  4. 47162016
  5. 27172017
  6. 6182018
  7. 14192019
  8. 21202020
  9. 43212021
  10. 68222022
  11. 10232023
  12. 5242024
  13. 40252025
  14. 46262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 67 · Terminé 191 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 353 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269464 056 m²7859 m²00
20257403 204 m²4699 m²11
202445540 m²369 m²04
20231010988 m²6867 m²12
202220685 213 m²106 168 m²10
202143434 951 m²681 866 m²11
202021212 956 m²2149 m²04
201914141 823 m²25 876 m²10
201866770 m²51 680 m²11
201727273 492 m²22 692 m²12
201647475 728 m²51 504 m²11
201544390 m²63 393 m²31
201427303 615 m²32 371 m²10
201328283 445 m²3297 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2026PC 0180502500017AMORI CONSEIL38—Autorisé
11 juin 2026PC 0180502600009KNDS AMMO FRANCE—53 m²Autorisé
3 juin 2026PC 0180502600013KNDS AMMO FRANCE—470 m²Autorisé
3 juin 2026PC 0180502600014KNDS AMMO FRANCE—176 m²Autorisé
16 février 2026DP 0180502600003GENERALE DU SOLAIRE120 m²Autorisé
24 juillet 2025PC 0180502500011ENTREPRISE NOYAT—214 m²Autorisé
18 février 2025PA 01805024B0001AMORI CONSEIL——Terminé
30 octobre 2024DP 01805024B0040ENEDIS—8 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 septembre 2024PD 01805024B0002COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT URSIN——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Ursin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Ursin est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Cher est de 2,20 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 623 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 374 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²374 €
40 m²749 €
80 m²1 499 €
120 m²2 623 €
150 m²3 746 €
200 m²5 620 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Chapelle-Saint-Ursin fait partie de la communauté d’agglomération Bourges Plus, dans le Cher (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
18050
Code postal
18570
Intercommunalité
CA Bourges Plus
Département
Cher
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Chapelle-Saint-Ursin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/18-cher/la-chapelle-saint-ursin-18050/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.