Permis urbanisme

Permis de construire à Cosnac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 148 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cosnac (Corrèze) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 131 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 avril 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
148
Logements créés
131
Surface de locaux créée
5 567 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 6142014
  3. 9152015
  4. 7162016
  5. 17172017
  6. 11182018
  7. 12192019
  8. 9202020
  9. 11212021
  10. 7222022
  11. 6232023
  12. 11242024
  13. 4252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 42 · Terminé 46 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623162 m²00 m²02
202544397 m²00 m²12
202411111 213 m²1318 m²01
202336480 m²00 m²01
202267742 m²2179 m²11
202111111 182 m²265 m²00
2020991 093 m²31 102 m²01
201911121 471 m²00 m²00
201811111 514 m²3880 m²00
201711172 340 m²00 m²00
2016771 077 m²1792 m²10
2015991 132 m²1306 m²10
201466925 m²2161 m²00
201316182 018 m²31 764 m²01

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cosnac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cosnac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cosnac fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
19063
Code postal
19360
Intercommunalité
CA du Bassin de Brive
Département
Corrèze
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 16 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Cosnac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/cosnac-19063/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.