Permis urbanismePLU de Cosnac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cosnac (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 avril 2025. Il délimite 62 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2025.
62 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Corrèze
122esur 166
- Mis à jour le 16 juillet 2025
Mis à jour le 16 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cosnac s’applique dans sa version du 4 avril 2025.
- Il délimite 62 zones : 24 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Cosnac occupe le rang 122 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de moins que la médiane du département (97 zones).
- 148 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cosnac depuis 2013, pour 131 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cosnac
Le PLU de Cosnac délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cosnac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COSNAC », dont la dernière procédure intégrée date du 4 avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- COSNAC
- Version du
- 4 avril 2025
- Partition GPU
DU_19063- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 148 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 131 logements.
- Autorisations délivrées
- 148
- Logements créés
- 131
- Surface de locaux créée
- 5 567 m²
- Permis de démolir
- 9
- 18132013
- 6142014
- 9152015
- 7162016
- 17172017
- 11182018
- 12192019
- 9202020
- 11212021
- 7222022
- 6232023
- 11242024
- 4252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 42 · Terminé 46 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 162 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 4 | 4 | 397 m² | 0 | 0 m² | 1 | 2 |
| 2024 | 11 | 11 | 1 213 m² | 1 | 318 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 6 | 480 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 6 | 7 | 742 m² | 2 | 179 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 11 | 11 | 1 182 m² | 2 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 1 093 m² | 3 | 1 102 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 11 | 12 | 1 471 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 11 | 1 514 m² | 3 | 880 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 17 | 2 340 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 1 077 m² | 1 | 792 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 1 132 m² | 1 | 306 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 925 m² | 2 | 161 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 16 | 18 | 2 018 m² | 3 | 1 764 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cosnac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cosnac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cosnac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Cosnac : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cosnac
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 124,9 zones+ 63 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cosnac
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 32,2 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cosnac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cosnac délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 18, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Cosnac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cosnac ?
- 148 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 131 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cosnac fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19063- Code postal
19360- Intercommunalité
- CA du Bassin de Brive
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 16 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cosnac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/cosnac-19063. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.