Permis urbanismePLU de Donzenac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Donzenac (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 mars 2025. Il délimite 97 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2025.
97 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 29 zones
- Zones naturelles (N)
- 45 zones
Corrèze
83esur 166
- Mis à jour le 26 mars 2025
Mis à jour le 26 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Donzenac s’applique dans sa version du 21 mars 2025.
- Il délimite 97 zones : 15 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 45 naturelles (N).
- Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Donzenac occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (97 zones).
- 208 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Donzenac depuis 2013, pour 145 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Donzenac
Le PLU de Donzenac délimite 97 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Donzenac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DONZENAC », dont la dernière procédure intégrée date du 21 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DONZENAC
- Version du
- 21 mars 2025
- Partition GPU
DU_19072- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 208 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 145 logements.
- Autorisations délivrées
- 208
- Logements créés
- 145
- Surface de locaux créée
- 34 297 m²
- Permis de démolir
- 11
- 12132013
- 13142014
- 7152015
- 12162016
- 25172017
- 20182018
- 8192019
- 9202020
- 14212021
- 7222022
- 4232023
- 3242024
- 9252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 46 · Terminé 81 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 2 | 896 m² | 3 | 1 991 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 9 | 1 658 m² | 8 | 619 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 208 m² | 2 | 1 906 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 4 | 342 m² | 3 | 429 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 7 | 638 m² | 6 | 4 079 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 14 | 14 | 1 433 m² | 8 | 6 866 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 952 m² | 4 | 4 394 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 8 | 8 | 735 m² | 6 | 329 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 15 | 20 | 1 541 m² | 4 | 4 848 m² | 3 | 1 |
| 2017 | 25 | 25 | 2 949 m² | 1 | 781 m² | 0 | 3 |
| 2016 | 12 | 12 | 1 538 m² | 5 | 2 785 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 7 | 7 | 862 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 13 | 13 | 1 459 m² | 3 | 1 930 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 12 | 1 532 m² | 4 | 3 340 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 juillet 2026 | PC 0190722600011 | SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE | — | — | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | PC 0190722500020 | SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE | — | — | Commencé |
| 10 décembre 2025 | PC 0190722500021 | SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE | 5 | — | Commencé |
| 18 septembre 2025 | PC 0190722500016 | EIFFAGE INFRASTRUCTURES | — | 43 m² | Autorisé |
| 21 août 2025 | DP 0190722500052 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 20 août 2025 | PC 0190722500013 | SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'H L M DE LA CORREZE | — | — | Autorisé |
| 3 juillet 2025 | PC 0190722500010 | LES PANS | — | 66 m² | Terminé |
| 4 décembre 2024 | PD 01907224A0002 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Donzenac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Donzenac est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Donzenac
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Donzenac pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 1er mars 2026 au 1er mars 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Donzenac : Inondation.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête, Grêle, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés très limitée, absence de risques d'évolution anormaux.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 1AUxa, 1AUxb, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 97 zones |
| 28 septembre 2026 | 97 zones |
| 2 septembre 2026 | 97 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Donzenac
- 97 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 105,3 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Donzenac
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,8 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Donzenac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Donzenac délimite-t-il ?
- 97 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 29, naturelles (N) 45. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mars 2025.
- Quels sont les risques naturels à Donzenac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Donzenac ?
- 208 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 145 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Donzenac fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19072- Code postal
19270- Intercommunalité
- CA du Bassin de Brive
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 26 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Donzenac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/donzenac-19072. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.