Permis urbanismePLU d’Estivaux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Estivaux (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 octobre 2025. Il délimite 94 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 octobre 2025.
94 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 61 zones
Corrèze
85esur 166
- Mis à jour le 16 octobre 2025
Mis à jour le 16 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Estivaux s’applique dans sa version du 14 octobre 2025.
- Il délimite 94 zones : 9 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 61 naturelles (N).
- Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Estivaux occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (97 zones).
- 42 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Estivaux depuis 2013, pour 20 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Estivaux
Le PLU d’Estivaux délimite 94 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Estivaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ESTIVAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 14 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ESTIVAUX
- Version du
- 14 octobre 2025
- Partition GPU
DU_19078- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 42 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 20 logements.
- Autorisations délivrées
- 42
- Logements créés
- 20
- Surface de locaux créée
- 4 353 m²
- Permis de démolir
- 5
- 0132013
- 0142014
- 0152015
- 3162016
- 8172017
- 1182018
- 0192019
- 0202020
- 2212021
- 3222022
- 1232023
- 1242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 8 · Terminé 17 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 147 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 140 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 383 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 3 | 3 | 95 m² | 2 | 81 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 225 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 77 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 235 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 118 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 8 | 394 m² | 2 | 211 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 266 m² | 2 | 1 193 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 86 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 609 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 1 439 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Estivaux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Estivaux est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Estivaux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Estivaux : Inondation, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUx, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 94 zones |
| 28 septembre 2026 | 94 zones |
| 2 septembre 2026 | 94 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Estivaux
- 94 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 91,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Estivaux
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 28,6 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Estivaux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Estivaux délimite-t-il ?
- 94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 19, naturelles (N) 61. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Estivaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Estivaux ?
- 42 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 20 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Estivaux fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19078- Code postal
19410- Intercommunalité
- CA du Bassin de Brive
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 16 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Estivaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/estivaux-19078. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.