Permis urbanisme

PLU d’Ussac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ussac (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 décembre 2025. Il délimite 182 zones, dont 59 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.

Zones délimitées

182 zones

Zones urbaines (U)
59 zones
Zones à urbaniser (AU)
45 zones
Zones agricoles (A)
32 zones
Zones naturelles (N)
46 zones
4 zonesmédiane 97 zones408 zones

Corrèze

24esur 166

Saint-Viance85 zonesBrive-la-Gaillarde25 zonesDonzenac97 zonesVaretz186 zonesMalemort187 zonesUssac182 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 janvier 2026

Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Ussac s’applique dans sa version du 17 décembre 2025.
  • Il délimite 182 zones : 59 urbaines (U), 45 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 46 naturelles (N).
  • Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Ussac occupe le rang 24 par le nombre de zones délimitées : 86 zones de plus que la médiane du département (97 zones).
  • 377 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ussac depuis 2013, pour 497 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Ussac

Le PLU d’Ussac délimite 182 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Ussac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ussac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « USSAC », dont la dernière procédure intégrée date du 17 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
USSAC
Version du
17 décembre 2025
Partition GPU
DU_19274
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 377 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 497 logements.

Autorisations délivrées
377
Logements créés
497
Surface de locaux créée
17 525 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 30132013
  2. 10142014
  3. 11152015
  4. 22162016
  5. 34172017
  6. 29182018
  7. 88192019
  8. 20202020
  9. 43212021
  10. 57222022
  11. 35232023
  12. 56242024
  13. 34252025
  14. 28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 102 · Terminé 154 · Annulé 26

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 377 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610282 785 m²3316 m²00
202515343 163 m²91 698 m²02
202415564 033 m²81 846 m²21
202320352 850 m²5326 m²12
202228575 086 m²63 111 m²51
202131434 263 m²5565 m²11
202019202 389 m²4863 m²01
201926887 526 m²72 958 m²20
201829294 047 m²21 365 m²01
201730343 826 m²4230 m²11
201622222 959 m²41 038 m²11
201510111 604 m²42 231 m²10
201410101 293 m²2243 m²01
201328304 122 m²2735 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2026DP 0192742600049ENEDIS—13 m²Autorisé
18 juin 2026DP 0192742600050ENEDIS—13 m²Autorisé
4 février 2026PC 0192742500024INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM17—Autorisé
13 janvier 2026PC 0192742500020MVT3—Autorisé
19 novembre 2025PC 0192742500019PAROUTEAU-ENTREPRISE—1 200 m²Autorisé
14 août 2025DP 0192742500082ENEDIS—10 m²Autorisé
31 juillet 2025PC 0192742500006INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM20—Autorisé
18 juin 2025PC 0192742500005PICOTY—67 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juin 2025PC 0192742500008MIRAT PAYSAGES ET PEPINIERES—183 m²Autorisé
5 mai 2025DP 0192742500050TRL——Autorisé
5 mars 2025PC 01927424A0038COMMUNE D USSAC—84 m²Terminé
5 novembre 2024PC 01927424A0020LE NOUVEAU SQUARE29—Commencé
24 octobre 2024PC 01927424A0018ASSOCIATION DE SAINT-JULIEN-D'USSAC——Commencé
8 octobre 2024PC 01927424A0014LAPEGUE FRERES—43 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Ussac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ussac est de 3,60 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,60 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 809 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²802 €
80 m²1 606 €
120 m²2 809 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ussac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Ussac : Inondation, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête, Grêle, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UBr, UC, UD, UDr, UXa, UXb, UXc, UXd
Nomenclature des zones à urbaniser
AU1, AU2, AUX1, AUX1a, AUX1b, AUX2, AUi

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 182 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 182 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 182 zones30 septembre 2026182 zones182 zones182 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026182 zones
28 septembre 2026182 zones
2 septembre 2026182 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ussac
182 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
125,7 zones− 56 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Corrèze)(n = 166)
108,3 zones− 74 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ussac
59 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
34,4 zones− 25 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Corrèze)(n = 166)
23,4 zones− 36 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ussac ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 janvier 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Ussac délimite-t-il ?
182 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 59, à urbaniser (AU) 45, agricoles (A) 32, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 janvier 2026.
Quels sont les risques naturels à Ussac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ussac ?
377 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 497 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ussac fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
19274
Code postal
19270
Intercommunalité
CA du Bassin de Brive
Département
Corrèze
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 26 janvier 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Ussac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/ussac-19274. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 janvier 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.