Permis urbanismePLU de Mansac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mansac (Corrèze) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 octobre 2025. Il délimite 132 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.
132 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 28 zones
- Zones naturelles (N)
- 66 zones
Corrèze
44esur 166
- Mis à jour le 26 juin 2026
Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mansac s’applique dans sa version du 16 octobre 2025.
- Il délimite 132 zones : 31 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 28 agricoles (A) et 66 naturelles (N).
- Sur les 166 communes de la Corrèze dont nous publions le document, Mansac occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (97 zones).
- 116 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mansac depuis 2013, pour 103 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mansac
Le PLU de Mansac délimite 132 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mansac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MANSAC », dont la dernière procédure intégrée date du 16 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MANSAC
- Version du
- 16 octobre 2025
- Partition GPU
DU_19124- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 116 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
- Autorisations délivrées
- 116
- Logements créés
- 103
- Surface de locaux créée
- 2 564 m²
- Permis de démolir
- 0
- 13132013
- 5142014
- 6152015
- 4162016
- 11172017
- 8182018
- 10192019
- 13202020
- 7212021
- 6222022
- 3232023
- 2242024
- 6252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 40 · Terminé 40 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 9 | 785 m² | 4 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 598 m² | 2 | 327 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 332 m² | 1 | 358 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 324 m² | 2 | 80 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 594 m² | 2 | 349 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 7 | 7 | 829 m² | 1 | 6 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 13 | 13 | 1 221 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 10 | 969 m² | 1 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 8 | 539 m² | 1 | 588 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 11 | 853 m² | 4 | 459 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 295 m² | 1 | 77 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 516 m² | 1 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 568 m² | 1 | 169 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 11 | 13 | 1 105 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juillet 2026 | PC 0191242600008 | M.A.A.D | 1 | — | Autorisé |
| 9 mars 2026 | DP 0191242600004 | COMMUNE DE MANSAC | — | 16 m² | Terminé |
| 19 février 2026 | DP 0191242600002 | ENEDIS | 1 | 11 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mansac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mansac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corrèze est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 624 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mansac
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mansac pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 3 février 2026 au 4 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Mansac : Inondation, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 17 avril 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête, Grêle, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par l'effondrement d'un ouvrage anthropique.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 17 avril 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ue, Uf, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb, AUe, AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 132 zones |
| 28 septembre 2026 | 132 zones |
| 2 septembre 2026 | 132 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mansac
- 132 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 95,2 zones− 37 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 108,3 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mansac
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 25,3 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Corrèze)(n = 166)
- 23,4 zones− 8 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mansac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mansac délimite-t-il ?
- 132 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 28, naturelles (N) 66. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Mansac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mansac ?
- 116 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 103 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mansac fait partie de la communauté d’agglomération du Bassin de Brive, dans la Corrèze (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
19124- Code postal
19520- Intercommunalité
- CA du Bassin de Brive
- Département
- Corrèze
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 26 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mansac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/19-correze/mansac-19124. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.